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Abandon de la procédure
Acteur du procès
Différer la procédure orale
Droit d'expectative
Droit de la procédure pénale
Droit expectatif
Expectative
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Procédure Expect
Procédure ad hoc d'appel d'offres
Procédure criminelle
Procédure de confiscation indépendante
Procédure générale
Procédure in rem
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure objective
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Sujet du procès
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Übersetzung für "Procédure Expect " (Französisch → Deutsch) :

procédure ad hoc d'appel d'offres | procédure Expect

Ad-hoc-Verfahren von Ausschreibungen | Verfahren Expect


droit d'expectative | droit expectatif | expectative

Anwartschaft


droit expectatif | droit d'expectative | expectative

Anwartschaft


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Ausarbeitung des EU-Rechts [ Ausarbeitung des Gemeinschaftsrechts | Ausarbeitung des Rechts der Europäischen Union | EG-Gesetzgebungsverfahren | Gesetzgebungsverfahren der EU | Gesetzgebungsverfahren der Europäischen Union ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

Strafverfahren [ Kriminalrecht | Strafprozess | strafrechtliches Sonderverfahren | Strafverfahrensrecht | vereinfachtes Verfahren ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

verlegen, die mündliche Verhandlung - | veschieben, die mündliche Verhandlung -


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

Öffnungs- und Schließabläufe bewahren | pünktlich öffnen und schließen | Öffnen und schließen | Öffnungs- und Schließvorgänge ausführen


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

Gerichtsverfahren [ Abbruch des Verfahrens | Verfahrensende | Verfahrensrecht ]


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

selbstständiges Einziehungsverfahren | selbständiges Einziehungsverfahren | objektives Verfahren | Verfahren in rem


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

Partei | Prozesspartei | Verfahrensbeteiligter | Verfahrensbeteiligte | am Verfahren beteiligte Person | Prozessbeteiligter | Prozessbeteiligte | Prozesssubjekt


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