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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Agente déclarante en douane
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Epandeur de poussieres steriles
PPS
PPSG
Poussiereur
Prepose a la schistification
Prepose au poussierage
Préposé au registre du commerce
Préposé des douanes
Préposé à la conduite des voitures cellulaires
Préposé à la protection des données
Préposé à la protection et à la sécurité
Préposé à la prévention
Préposé à la tenue du registre du commerce
Préposée des douanes
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Secrétariat permanent à la Politique de Prévention

Übersetzung für "Préposé à la prévention " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
préposé à la prévention | préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses

Gefahrgutbeauftragter in Unternehmen, die gefährliche Güter befördern


préposé à la tenue du registre du commerce | préposé au registre du commerce

Handelsregisterführer


préposé à la protection et à la sécurité | PPS

Schutz- und Sicherheitsbeauftragte | SB


préposé à la protection et à la sécurité du groupement [ PPSG ]

Gruppensicherheitsbeauftragter [ Gr SB ]


préposé à la conduite des voitures cellulaires

Begleiter von Zellenwagen


préposé à la protection des données

Datenschutzbeauftragter


epandeur de poussieres steriles | poussiereur | prepose a la schistification | prepose au poussierage

einstaeuber | gesteinstaubstreuer


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

Zolldeklarantin | Zolldisponent | Zolldeklarant/Zolldeklarantin | Zolldisponentin


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Amt für Katastrophenverhütung und -vorbeugung


Secrétariat permanent à la Politique de Prévention

Ständiges Sekretariat für Vorbeugungspolitik
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où la prise d'eau concernée par la zone de prévention n'est pas destinée à la consommation humaine sous forme conditionnée d'eau de source ou minérale naturelle : a) les réservoirs enterrés d'hydrocarbures existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention et non conformes aux dispositions du paragraphe 2, 3°, et du paragraphe 3, 1°, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé, dans les deux ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, conformément à l'article 634ter/4 du titre III du Règlement général pour la protection du travail, accompagné d'un diagnost ...[+++]

c) ein § 5 mit folgendem Wortlaut wird eingefügt: « § 5 - Falls die durch die Präventivzone betroffene Wasserentnahme nicht für den menschlichen Gebrauch von Brunnenwasser oder natürlichem Mineralwasser in Verpackungen bestimmt ist: a) werden die eingegrabenen Behälter mit Kohlenwasserstoffen, die bereits am Datum des Inkrafttretens des Erlasses zur Abgrenzung der Präventivzone bestehen und nicht mit den Bestimmungen von § 2 Ziffer 3 und § 3 Ziffer 1 übereinstimmen, innerhalb der zwei Jahre, die auf die Bestimmung der Präventivzone folgen, einer von einem zugelassenen Techniker gemäß Artikel 634ter/4 des Titels III der Allgemeinen Arbeit ...[+++]


L'article 9 de cette loi dispose : « L'exploitation du bien repris au preneur sur la base du motif déterminé aux articles 7, 1°, et 8, doit consister en une exploitation personnelle, effective et continue pendant neuf années au moins par la personne ou les personnes indiquées dans le congé comme devant assurer cette exploitation ou, s'il s'agit de personnes morales, par leurs organes ou dirigeants responsables et pas seulement par leurs préposés.

Artikel 9 dieses Gesetzes bestimmt: « Die Bewirtschaftung des Gutes, das dem Pächter aus dem durch die Artikel 7 Nr. 1 und 8 bestimmten Grund gekündigt wurde, muss persönlich, tatsächlich und mindestens während neun Jahren durch denjenigen oder diejenigen erfolgen, die bei der Kündigung als künftige Betreiber bezeichnet worden sind, oder, wenn sie Rechtspersonen sind, durch ihre verantwortlichen Organe oder Leiter und nicht nur durch ihre Angestellten.


Dans sa version initiale, l'article 9 de la loi sur le bail à ferme disposait : « L'exploitation du bien repris au preneur sur la base du motif déterminé aux articles 7, 1°, et 8, doit consister en une exploitation personnelle, effective et continue pendant neuf années au moins par la personne ou les personnes indiquées dans le congé comme devant assurer cette exploitation et, s'il s'agit de personnes morales, par leurs organes ou dirigeants responsables et pas seulement par leurs préposés ».

In seiner ursprünglichen Fassung lautete Artikel 9 des Pachtgesetzes: « Die Bewirtschaftung des Gutes, das dem Pächter aus dem durch die Artikel 7 Nr. 1 und 8 bestimmten Grund gekündigt wurde, muss persönlich, tatsächlich und mindestens während neun Jahren durch denjenigen oder diejenigen erfolgen, die bei der Kündigung als künftige Betreiber bezeichnet worden sind, und, wenn sie Rechtspersonen sind, durch ihre verantwortlichen Organe oder Leiter und nicht nur durch ihre Angestellten ».


Les préposés du Service public fédéral Finances informent le procureur du Roi du versement effectué.

Die Angestellten des Föderalen Öffentlichen Dienstes Finanzen informieren den Prokurator des Königs über die erfolgte Einzahlung.


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Art. 5. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° l'organisation d'actions de prévention et de réutilisation en matière de déchets ménagers, aux conditions suivantes : a) les actions sont menées de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne et s'inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale de prévention des déchets définie par le Gouvernement; b) à partir du 1 janvier 2017, elles respectent le calendrier régional ainsi que les thèmes et axes prioritaires issus de la stratégie régionale de prévention des déchets, communiqués p ...[+++]

Art. 5 - In Artikel 12 desselben Erlasses werden folgende Abänderungen vorgenommen: a) Ziffer 1 wird durch Folgendes ersetzt: « 1° die Organisierung von Aktionen zur Vermeidung und zur Rückgewinnung von Hausabfällen, unter den folgenden Bedingungen: a) Die Aktionen werden koordiniert durchgeführt auf dem ganzen Gebiet der Wallonischen Region und bewegen sich im Rahmen der von der Regierung bestimmten regionalen Strategie zur Vermeidung der Abfälle; b) Sie beachten ab dem 1. Januar 2017 den regionalen Zeitplan sowie die vom Minister mitgeteilten Themen und Schwerpunkte aus der regionalen Strategie zur Vermeidung der Abfälle; c) Die bez ...[+++]


Dans sa demande, la Commission a expressément invité l'Agence à se pencher sur l'exposition des consommateurs à leur domicile et dans les toilettes publiques, ainsi que sur l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, eu égard aux dernières informations pertinentes contenues dans la littérature scientifique et au déclin de l'utilisation de cette substance en Europe.

Die Kommission ersuchte die Agentur insbesondere, unter Berücksichtigung der jüngsten relevanten Informationen in der Fachliteratur und der rückläufigen Verwendung von DCB in Europa auf die Exposition der Verbraucher zu Hause und in öffentlichen Toiletten einzugehen, auch auf die Exposition von Arbeitnehmern, die solche Toiletten beaufsichtigen oder diese säubern.


En outre, dans son avis, le CER a déclaré qu'il convenait de réduire l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, des risques ayant été mis en évidence lorsque les toilettes sont mal ventilées.

Darüber hinaus stellte der RAC in seiner Stellungnahme fest, dass die Exposition von Toiletten-Servicefachkräften verringert werden muss, weil bei schlecht belüfteten Toiletten ein Risiko festgestellt wurde.


3. Dans tous les cas où le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué peut, en vertu de l'article 11 de la présente convention, se prévaloir des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8, le montant total de la réparation qui peut être obtenu du transporteur ou, le cas échéant, du transporteur substitué et de ce préposé ou mandataire ne peut dépasser ces limites.

(3) In allen Fällen, in denen sich Bedienstete oder Beauftragte des Beförderers oder des ausführenden Beförderers nach Artikel 11 auf die Haftungshöchstbeträge nach den Artikeln 7 und 8 berufen können, darf der Gesamtbetrag des Schadensersatzes, der von dem Beförderer oder dem ausführenden Beförderer sowie von diesen Bediensteten oder Beauftragten erlangt werden kann, diese Höchstbeträge nicht übersteigen.


(11) Le transporteur aérien communautaire ne devrait pas pouvoir se prévaloir de l'article 21, paragraphe 2, de la convention de Montréal, sauf s'il prouve que le dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.

(11) Ein Luftfahrtunternehmen der Gemeinschaft sollte sich nur dann auf Artikel 21 Absatz 2 des Übereinkommens von Montreal berufen können, wenn es nachweist, dass der Schaden nicht durch eine fahrlässige oder sonstige unrechtmäßige Handlung oder Unterlassung des Unternehmens oder seiner Leute verursacht wurde.


En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé.

Im Streitfall können die Zoll- oder Polizeibeamten die betreffenden Schriftstücke und Urkunden versiegeln, die dann dem Gerichtshof zum Zwecke der Untersuchung im Beisein des Kanzlers und des Beteiligten umgehend übermittelt werden.


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