Übersetzung für "Résilier un mandat " (Französisch → Deutsch) :

Ce plan indique les tâches à accomplir par la Commission, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), les États membres et les entreprises. La question du renforcement de la sécurité et de la résilience des infrastructures TIC a ensuite été traitée en intensifiant les efforts dans la stratégie numérique pour l'Europe et dans les conclusions du Conseil en la matière, dans la proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d'information, ainsi que dans la proposition de la Commission relative à un nouveau mandat visant à ...[+++]renforcer et à moderniser l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

2. Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, qu’ils payent à la plate-forme d’enchères concernée, y compris le ou les systèmes d ...[+++]e compensation ou de règlement auxquels elle est connectée, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 28, paragraphe 1, correspondant à la part des quotas mis aux enchères par cet État membre à compter de la date à laquelle il commence à mener des enchères sur la plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, jusqu’à la résiliation ou l’expiration du mandat de cette plate-forme.

2. Si un État membre ne signe pas l’accord de passation conjointe de marché visé à l'article 26, paragraphe 6, premier alinéa, dans le délai prévu par l'article 30, paragraphe 4, mais se joint ultérieurement à l'action commune, il peut être tenu de prendre en charge sa part du coût des services visés à l'article 27, paragraphe 1, et à l'article 28, paragraphe 1, à compter de la date à laquelle il commence la mise aux enchères sur la plate-forme désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, jusqu'à la résiliation ou l'expiration du mandat de cette plate-forme.

28. souligne la nécessité d'inclure des garanties pour la biodiversité dans les politiques sur le climat et de maximiser les avantages communs aux deux objectifs; souligne également que les contributions financières en faveur de la préservation de la biodiversité ont de facto un effet positif sur les stratégies d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci, étant donné, plus particulièrement, que la plupart des plans d'adaptation nationaux présentés dans le cadre de la CCNUCC, et notamment ceux des pays en développement, mettent l'accent sur la résilience des écosystèmes; réclame dès lors le déploiement de davantag ...[+++]e d'efforts en vue de renforcer les synergies et les liens entre les politiques de la biodiversité et du climat, en particulier entre la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et la CDB; demande à cet égard que le secrétariat de la CDB se voie confier le mandat de contribuer aux travaux dans le cadre de la CCNUCC;

29. souligne la nécessité d'inclure des garanties pour la biodiversité dans les politiques sur le climat et de maximiser les avantages communs aux deux objectifs; souligne également que les contributions financières en faveur de la préservation de la biodiversité ont de facto un effet positif sur les stratégies d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci, étant donné, plus particulièrement, que la plupart des plans d'adaptation nationaux présentés dans le cadre de la CCNUCC, et notamment ceux des pays en développement, mettent l'accent sur la résilience des écosystèmes; réclame dès lors le déploiement de davantag ...[+++]e d'efforts en vue de renforcer les synergies et les liens entre les politiques de la biodiversité et du climat, en particulier entre la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et la CDB; demande à cet égard que le secrétariat de la CDB se voie confier le mandat de contribuer aux travaux dans le cadre de la CCNUCC;

7. demande que l'octroi de primes liées à la cessation du mandat soit particulièrement encadré; soutient, conformément à la recommandation du 30 avril 2009 de la Commission, le plafonnement des indemnités de fin de contrat des dirigeants d'une entreprise, voire l'interdiction de leur verser une indemnité si le contrat est résilié en raison des performances inadéquates de l'entreprise;