Übersetzung für "Service complémentaire " (Französisch → Deutsch) :

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire

facilité supplémentaire | service A | service complémentaire additionnel

services complémentaires offerts en option à l'utilisateur

service complémentaire (art. 2 LTM) (art. 57 LP) | SC (rem.: Contrairement à l'allemand, cette abrév. ne peut évidemment pas être employée pour complémentaire [Hilfsdienstpflichtiger]. [M concernant la révision partielle de l'organisation militaire, pt 132.31 | FF 1989 II 1083])

statut de complémentaires (-> Les complémentaires de tout âge passeront le 1er janvier 1991 du statut de complémentaires à celui d'hommes aptes au service [Diensttaugliche]. [M concernant la révision partielle de l'organisation militaire, pt 132.1 | FF 1989 II 1083])

assurance-accidents collective complémentaire à la LAA (AFC: Communication interne III/1989) | assurance-accidents collective, complémentaire par rapport à ce que prévoit la loi fédérale sur l'assurance-accidents (notice du Service du personnel de l'AFC, 1993)

allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]

médecine complémentaire et alternative

Convient-il d’interpréter la directive 2005/28/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») en ce sens que l’on peut considérer comme pratique commerciale déloyale également le comportement d’un établissement de crédit à la consommation qui consiste à présenter les clauses du contrat à un consommateur de façon à lui donner l’impression factice qu’il est possible de c ...[+++]hoisir un service complémentaire de garantie du remboursement du prêt, et à exercer en réalité une influence injustifiée sur le consommateur pour que celui-ci prenne le service complémentaire précité?

Les entités adjudicatrices peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s’avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l’extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’entité adjudicatrice à ...[+++]acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées.

(114) Les entités adjudicatrices peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s'avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l'extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'entité adjudicatr ...[+++]ice à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

(108) Les pouvoirs adjudicateurs peuvent être confrontés à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s'avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l'extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicat ...[+++]eur à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.