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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Bénéfice de compétence
Clause nécessaire
Droit à la fontaine nécessaire
En tant que de besoin
Essentialia
Exécuter les procédures nécessaires avant décollage
Fontaine nécessaire
Fournir les documents nécessaires
Information utile et nécessaire
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Point essentiel
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat
éventuellement

Übersetzung für "Si nécessaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

Plan für die Stimulierung der internationalen Zusammenarbeit und des für die Europäischen Forscher notwendigen wissenschaftlichen Austauschs | Programm zur Stimulierung der internationalen Zusammenarbeit und des für die europäischen Forscher notwendigen wissenschaftlichen Austauschs | SCIENCE [Abbr.]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum nécessaire pour vivre

Existenzminimum


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

Existenzminimum


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

soweit erforderlich


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

wesentlicher Punkt (1) | wesentlicher Vertragspunkt (2) | essentialia (3)


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

Notbrunnenrecht | Notbrunnen


exécuter les procédures nécessaires avant décollage

erforderliche Verfahren vor dem Start ausführen


effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position

Kontrollen durchführen, die vor dem Bewegen des Flugzeugs an den Standplatz erforderlich sind


fournir les documents nécessaires

erforderliche Dokumente übermitteln


information utile et nécessaire

zweckdienliche und erforderliche Information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1503 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/1503 de la Commission du 25 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/68 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1503 DE LA COMMISSION // modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/68 relatif aux procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexi ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1503 - EN - Durchführungsverordnung (EU) 2017/1503 der Kommission vom 25. August 2017 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) 2016/68 über die für die Vernetzung der elektronischen Register von Fahrerkarten notwendigen gemeinsamen Verfahren und Spezifikationen (Text von Bedeutung für den EWR. ) // DURCHFÜHRUNGSVERORDNUNG (EU) 2017/1503 DER KOMMISSION // (Text von Bedeutung für den EWR) // Anlage


2° les études géotechniques nécessaires à l'exécution de travaux subventionnables visés au 1° et les frais d'exécution d'essais autorisés par l'administration; 3° l'acquisition de biens immeubles nécessaires à l'exécution de travaux subventionnables visés au 1°; 4° les véhicules et engins non immatriculés affectés aux installations de gestion de déchets autres que des parcs à conteneurs; 5° les équipements de transport de l'énergie produite par le bénéficiaire de la subvention jusqu'à la limite de propriété du site concerné.

2° die zur Durchführung der in Ziffer 1 angeführten bezuschussbaren Bauarbeiten erforderlichen geotechnischen Untersuchungen und die Durchführungskosten von Versuchen, die von der Verwaltung zugelassen sind; 3° den Erwerb der für die Durchführung der in Ziffer 1 angeführten bezuschussbaren Arbeiten erforderlichen Immobiliengüter; 4° die unangemeldeten Fahrzeuge und Maschinen, die für die Abfallbewirtschaftungsanlagen mit Ausnahme der Containerparks bestimmt sind; 5° die Ausrüstungen für den Transport der vom Zuschussempfänger erzeugten Energie bis zur Grenze des Eigentums des betreffenden Geländes.


II. - Conditions d'octroi des subventions Art. 2. Sont éligibles à une subvention les projets concernant : 1° les travaux de construction, de transformation, d'agrandissement d'installations de gestion des déchets ainsi que les travaux de rénovation y afférents, en ce compris : a) le matériel de gestion, de manutention et de stockage de déchets; b) les équipements de contrôle nécessaires à la conduite des installations et les équipements assurant le respect des normes environnementales des installations; c) l'établissement de zones de stockage de déchets avant leur traitement ou le stockage des refus de l'unité de traitement; d) tou ...[+++]

II - Bedingungen für die Gewährung der Zuschüsse Art. 2 - Bezuschussbar sind die Projekte betreffend: 1° die Arbeiten zum Bau sowie zum Um- und Ausbau von Abfallbewirtschaftungsanlagen sowie die damit verbundenen Renovierungsarbeiten, einschließlich: a) der Ausrüstungen für die Bewirtschaftung, Handhabung und Lagerung von Abfällen; b) die Kontrollausrüstungen, die zur Führung der Abfallbewirtschaftungsanlagen notwendig sind, und die Ausrüstungen, die die Einhaltung der Umweltnormen durch die Anlagen gewährleisten; c) der Einrichtung von Flächen zur Lagerung von Abfällen vor deren Behandlung oder der Lagerung der nicht mehr verwertbaren ...[+++]


Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers P.-Y. Dutilleux, unter dem Vorsitz des Präsidenten E. De Groot, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Entscheid vom 11. Juni 2015 in Sachen der Flämischen Region gegen Tony Sneijers, dessen Ausfertigung am 22. Juni 2015 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat der Appellationshof Antwerpen folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 51 des Gesetzes vom 16. September 1807 über die Sumpftrockenlegung - der bestimmt: ' Häuser und Gebäude, von denen ein Teil aus Gründen eines gesetzlich anerkannten Nutzens der Allgemeinheit abge ...[+++]


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La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

Die Vorabentscheidungsfrage bezieht sich auf Artikel 51 des Gesetzes vom 16. September 1807 über die Sumpftrockenlegung, dessen authentischer französischer Text wie folgt lautet: « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.


Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un ...[+++]

Neben den durch besondere Gesetze für unpfändbar erklärten Sachen, darf Folgendes nicht gepfändet werden: 1. das notwendige Bett und Bettzeug des Gepfändeten und seiner Familie, die für ihren Eigengebrauch unerlässliche Kleidung und Wäsche sowie die notwendigen Möbel, um diese Kleidung und Wäsche aufzubewahren, eine Waschmaschine und ein Bügeleisen, die notwendigen Geräte zur Beheizung der Familienwohnung, der Tisch und die Stühle, die der Familie gemeinsame Mahlzeiten ermöglichen sowie das Geschirr und die Haushaltsgeräte, die für die Familie unerlässlich sind, ein Möbelstück, um das Geschirr und die Haushaltsgeräte aufzubewahren, ein G ...[+++]


Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’expl ...[+++]

In Anbetracht der Tatsache, dass sich die europäischen Forschungsinfrastrukturen im Wettbewerb mit den globalen Partnern der Gemeinschaft befinden, die in erheblichem Umfang in moderne, große Forschungsinfrastrukturen investieren und dies auch in Zukunft tun werden, und dass diese Infrastrukturen zunehmend komplexer und kostspieliger werden, weshalb sie von einem Mitgliedstaat und selbst von einem Kontinent meist nicht mehr allein realisiert werden können, ist es nun an der Zeit, das Potenzial von Artikel 171 des Vertrags voll auszuschöpfen und weiterzuentwickeln und einen Rahmen zu schaffen, mit dem die Verfahren und Bedingungen für die ...[+++]


Ces dispositions devraient clairement déterminer que les directeurs de thèse/stage proposés possèdent une expertise suffisante en matière de supervision de la recherche, qu'ils ont le temps, la connaissance, l'expérience, l'expertise et l'engagement nécessaires pour pouvoir offrir le soutien adéquat au chercheur en formation, et qu'ils prévoient les procédures nécessaires en matière d'avancement et d'examen, ainsi que les mécanismes de feedback nécessaires.

Bei solchen Vereinbarungen sollte deutlich festgelegt werden, dass die vorgeschlagenen Betreuer über ausreichende Sachkenntnis verfügen, um die Forschungsarbeiten zu beaufsichtigen, und dass sie genügend Zeit, Kenntnisse, Erfahrung, Fachwissen und Einsatzbereitschaft besitzen müssen, um dem Nachwuchsforscher geeignete Unterstützung zu bieten. Des Weiteren sollten sie die notwendigen Fortschritts- und Überprüfungsverfahren sowie die erforderlichen Rückmeldungsmechanismen vorsehen.


76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou ...[+++]

76. Unter der Voraussetzung, dass entsprechende Maßnahmen nicht in einer Weise angewendet werden, die ein Mittel zu willkürlicher oder unberechtigter Diskriminierung von Ländern, in denen gleiche Bedingungen herrschen, oder eine verdeckte Beschränkung des Handels mit Dienstleistungen darstellen, darf das GATS nicht dahingehend ausgelegt werden, dass es die Annahme oder Durchsetzung von Maßnahmen eines Mitglieds verhindert, die u. a. erforderlich sind, um die öffentliche Moral oder die öffentliche Ordnung aufrechtzuerhalten, um das Leben oder die Gesundheit von Menschen, Tieren und Pflanzen zu schützen, um die Einhaltung von Gesetzen oder ...[+++]


1. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 23 mars 2005, ou s'assurent que les partenaires sociaux mettent en place à cette date les dispositions nécessaires par voie d'accord, les États membres devant prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur permettre d'être toujours en mesure de garantir les résultats imposés par la présente directive.

(1) Die Mitgliedstaaten erlassen die erforderlichen Rechts- und Verwaltungsvorschriften, um dieser Richtlinie spätestens zum 23. März 2005 nachzukommen, oder stellen sicher, dass die Sozialpartner bis zu diesem Zeitpunkt mittels Vereinbarungen die erforderlichen Bestimmungen einführen; dabei haben die Mitgliedstaaten alle notwendigen Maßnahmen zu treffen, um jederzeit gewährleisten zu können, dass die in dieser Richtlinie vorgeschriebenen Ergebnisse erreicht werden.


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