Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment de gros tonnage
Jauge brute
Mesurer le tonnage d'un navire
Navire à fort tonnage
Régime de taxation au tonnage
TJB
Taxation
Taxation au tonnage
Taxation d'office
Taxe au tonnage
Tonnage
Tonnage brut
Tonnage brut enregistré
Tonnage de cale prêt à l'affrètement immédiat
Tonnage immédiatement disponible
Tonnage net
Tonnage prêt à l'affrètement

Übersetzung für "Taxation au tonnage " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

Tonnagesteuerregelung


tonnage de cale prêt à l'affrètement immédiat | tonnage immédiatement disponible | tonnage prêt à l'affrètement

prompte Tonnage | prompter Schiffsraum | transportbereite Tonnage


jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]

Bruttoregistertonnage | Bruttotonnengehalt | Großtonnage | BRT [Abbr.]


navire à fort tonnage (1) | bâtiment de gros tonnage (2)

Grossschifffahrt (1) | Grossschiffahrt (2)


mesurer le tonnage d'un navire

Ladekapazität von Schiffen ermitteln | Schiffstonnage messen










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aides d'État: la Commission autorise le régime maltais de taxation au tonnage sous réserve d'engagements // Bruxelles, le 19 décembre 2017

Staatliche Beihilfen: Kommission genehmigt maltesische Tonnagesteuerregelung unter Auflagen // Brüssel, 19. Dezember 2017


En 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le régime maltais de taxation au tonnage était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

2012 hat die Europäische Kommission ein eingehendes Prüfverfahren eingeleitet, um festzustellen, ob die maltesische Tonnagesteuerregelung mit den EU-Beihilfevorschriften vereinbar ist.


Je me réjouis que Malte se soit engagée à adapter son régime de taxation au tonnage en ce sens.

Ich freue mich, dass Malta zugesagt hat, seine Tonnagesteuerregelung so anzupassen, dass dieses Ziel erreicht wird.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Les régimes de taxation au tonnage doivent promouvoir la compétitivité du secteur maritime de l'UE sur le marché mondial sans fausser indûment la concurrence.

Die für Wettbewerb zuständige Kommissarin Margrethe Vestager sagte: „Tonnagesteuerregelungen sollen die Wettbewerbsfähigkeit der EU‑Schifffahrtsindustrie auf dem Weltmarkt verbessern, ohne den Wettbewerb übermäßig zu verzerren.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission européenne a autorisé, sous conditions et en vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, le régime maltais de taxation au tonnage pour une période de dix ans.

Die Europäische Kommission hat die maltesische Tonnagesteuerregelung unter Auflagen nach den EU-Beihilfevorschriften für einen Zeitraum von 10 Jahren genehmigt.


La France modifie la législation applicable au régime de taxation au tonnage à compter de l'année fiscale 2015 conformément à l'engagement qu'elle a pris, en vertu duquel, au moment de leur entrée dans le régime de taxation au tonnage, les bénéficiaires dudit régime devront avoir au minimum 25 % de leur flotte sous pavillon d'un État membre de l'Union ou d'un État partie à l'accord EEE, et maintenir ou augmenter ce taux par la suite.

Frankreich ändert die für die Tonnagesteuerregelung anwendbaren Rechtsvorschriften ab dem Steuerjahr 2015 entsprechend der von ihm eingegangenen Verpflichtung dahingehend, dass die durch die Beihilferegelung begünstigten Unternehmen zu Beginn der Anwendung der Tonnagesteuerregelung mindestens 25 % ihrer Flotte unter der Flagge eines EU-Mitgliedstaats oder eines Vertragsstaats des EWR-Abkommens betreiben müssen und diesen Anteil dann auf demselben Stand halten oder erhöhen müssen.


Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

Wenn die Kommission jedoch darauf bestehen sollte, dass die Seeverkehrsunternehmen einen bestimmten Prozentsatz an Handelsschiffen besitzen und betreiben müssen, um für die Tonnagesteuerregelung in Betracht zu kommen, so müsste die Kommission dem ECSA zufolge den europäischen Seeverkehrsunternehmen auch gestatten, für jede DWT (14) auf Schiffen, die in ihrem Eigentum stehen oder als leere Schiffe gechartert worden sind, im Rahmen der Tonnagesteuerregelung bis zu zehn DWT auf gecharterten Schiffen zu betreiben.


Selon le considérant 35 de la décision C(2003) 1476fin de la Commission, du 13 mai 2003, autorisant le régime français de taxation au tonnage (5), les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté européenne n'étaient éligibles qu'à concurrence de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

Nach Erwägungsgrund 35 der Entscheidung C(2003) 1476 endg. der Kommission vom 13. Mai 2003 zur Genehmigung der französischen Tonnagesteuerregelung (5) waren Tätigkeiten auf Schiffen, die auf Zeit gechartert wurden und nicht die Flagge eines Mitgliedstaats der Europäischen Gemeinschaft führten, nur beihilfefähig, wenn diese Schiffe nicht mehr als 75 % der Nettotonnage der von dem jeweiligen Unternehmen betriebenen Flotte ausmachten.


Enfin, la méthode d'évaluation des systèmes de taxation au tonnage notifiés jusqu'à ce jour a consisté dans les étapes suivantes: un bénéfice virtuel des armateurs a été calculé en appliquant à leur tonnage un taux de profit théorique; au montant ainsi déterminé a ensuite été appliqué l'impôt sur les sociétés.

Die bis heute notifizierten Tonnagesteuersysteme wurden bislang anhand folgender Methode beurteilt: Zunächst wird ein virtueller Ertrag der Reedereien errechnet, indem auf ihre Tonnage eine fiktive Ertragsquote angewandt wird; auf den so ermittelten Betrag wird die einzelstaatliche Körperschaftsteuer angewandt.


Dans le système de taxation au tonnage, l'armateur paie une taxe calculée directement en fonction du tonnage qu'il exploite.

Bei der Tonnagesteuer entrichtet der Schiffseigner einen Steuerbetrag, der unmittelbar von der eingesetzten Tonnage abhängt.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

Taxation au tonnage ->

Date index: 2024-01-29
w