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Conclusion d'un contrat par la voie électronique
Conclusion d'un contrat électronique
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Diffusion hertzienne terrestre
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Transmission par voie hertzienne terrestre
Transmission par voie électronique

Übersetzung für "Transmission par voie électronique " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
transmission par voie électronique

Übertragung mittels elektronischer Medien


dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique

elektronische Einreichung


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

elektronische Einreichung der Angebote | elektronische Übermittlung der Angebote


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digitaler Vertrag [ elektronischer Vertrag | elektronischer Vertragsschluss | E-Vertrag | Online-Vertrag ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Unterschriftenliste in elektronischer Form | elektronisch zur Verfügung gestellte Unterschriftenliste


diffusion par voie hertzienne terrestre (1) | diffusion hertzienne terrestre (2) | diffusion terrestre par voie hertzienne (3) | diffusion par voie hertzienne (4) | transmission par voie hertzienne terrestre (5)

drahtlos-terrestrische Verbreitung (1) | drahtlose terrestrische Verbreitung (2)


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

Abschluss eines elektronischen Vertrags (1) | Abschluss eines elektronischen Vertrages (2) | elektronischer Vertragsabschluss (3)


données traitées par voie électronique

elektronisch verarbeitete Daten


données conservées par voie électronique

elektronisch gespeicherte Daten


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«transmission par voie électronique» la transmission de données au moyen d’équipements électroniques de traitement des données (y compris la compression numérique), par fil, radio, procédés optiques ou tout autre procédé électromagnétique.

elektronische Übermittlung“ die Übermittlung von Daten mittels Geräten für die elektronische Verarbeitung (einschließlich digitaler Kompression) von Daten über Draht, über Funk, auf optischem oder elektromagnetischem Wege.


Plus récemment, en ce qui concerne la transmission par voie électronique, y compris la diffusion sur le Web et la transmission à la demande d'oeuvres musicales par des opérations de streaming ou de téléchargement, les sociétés d'auteurs ont notifié à la Commission un ensemble d'accords, en vue d'une attestation négative ou d'une exemption sous l'article 81CE.

Hinsichtlich der elektronischen Übermittlung, einschließlich Webcasting und On-demand-Bereitstellung von Musik durch Streaming oder Download teilen Verwertungsgesellschaften seit kurzem der Kommission eine Anzahl von Vereinbarungen angesichts von Negativattesten oder einer Befreiung nach Artikel 81 EG-Vertrag mit.


II. - Conclusion et procédure d'enregistrement du Prêt Coup de Pouce. Art. 2. § 1. Le Prêt Coup de Pouce est établi au moyen du modèle repris à l'annexe I complété par voie électronique à partir du site internet « www.pretcoupdepouce.be ».

II - Abschluss und Registrierungsverfahren des "Coup de pouce"-Darlehens Art. 2 - § 1. Das "Coup de pouce"-Darlehen wird anhand des in Anhang I festgelegten Musters, das auf elektronischen Weg ab der Internetseite "www.pretcoupdepouce.be" ausgefüllt wird, abgeschlossen.


L'autorité qui souhaite exproprier un terrain demande par lettre recommandée ou par voie électronique à l'Institut une attestation du sol pour chaque parcelle concernée, avant le jugement provisionnel rendu par le juge de paix dans le cadre de la procédure en expropriation.

Die Behörde, die ein Grundstück enteignen möchte, beantragt bei dem Institut per Einschreibebrief oder auf elektronischem Weg eine Bodenbescheinigung für jede betroffene Parzelle, und dies vor dem vorläufigen Urteil, das durch den Friedensrichter im Rahmen des Enteignungsverfahrens verkündet wird.


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Au moins une fois par an, le président convoque par voie électronique les membres de l'organe de conciliation afin de rédiger le rapport annuel d'activités.

Mindestens einmal jährlich beruft der Vorsitzende die Mitglieder des Schlichtungsorgans zwecks Erstellung des jährlichen Tätigkeitsberichts auf elektronischem Weg ein.


Art. 62 - Dans le même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013, il est inséré entre le chapitre II et le chapitre III un chapitre II. 1, comportant les articles 14.2 à 14.6, rédigé comme suit : « Chapitre II. 1 - Communication électronique Art. 14. 2 - Dans le cadre de ses compétences, l'Office peut communiquer par voie électronique avec un bénéficiaire si celui-ci a préalablement marqué son accord de manière explicite.

Art. 62 - In dasselbe Dekret, zuletzt abgeändert durch das Dekret vom 25. Februar 2013, wird zwischen Kapitel II und Kapitel III folgendes Kapitel II. 1, das die Artikel 14.2 bis 14.6 umfasst, eingefügt: "Kapitel II. 1 - Elektronische Kommunikation Art. 14. 2 - Im Rahmen seiner Zuständigkeiten kann das Arbeitsamt mit einem Empfänger elektronisch kommunizieren, wenn der Empfänger vorab ausdrücklich seine Zustimmung erteilt hat.


Article 4. 12, § 4 Aux destinataires de ses services en ligne ainsi qu'aux autorités visées par les dispositions légales en matière de protection de la vie privée, l'avocat assure un accès facile, direct et permanent aux informations préalables prescrites par cette loi et au moins aux informations suivantes : 1° son nom et, le cas échéant, celui de l'association dont il est membre ; 2° l'adresse postale de son cabinet ; 3° ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui ; 4° son numéro d'immatriculation à la B.C.E. ou celu ...[+++]

Artikel 4. 12, § 4 Der Rechtsanwalt gewährleistet den Empfängern seiner Online-Dienstleistungen und den in den gesetzlichen Vorschriften über den Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten angeführten zuständige Behörden einen leichten, direkten und dauerhaften Zugang zu den im Gesetz vorgeschriebenen vorgenannten Informationen, und zumindest zu folgenden Informationen: 1° sein Name und gegebenenfalls derjenige der Vereinigung, der er angehört; 2° die Postanschrift seiner Praxis; 3° seine Koordinaten, hierin inbegriffen seine elektronische Adresse, die es ermöglicht, schnell mit ihm in Kontakt zu tret ...[+++]


«transmission par voie électronique»: le transfert électronique de données dont le contenu, le format et le protocole ont été établis par la Commission ou convenus par les parties à un accord.

„elektronische Übermittlung“ die Übermittlung von Daten auf elektronischen Datenträgern, für die Inhalt, Format und Protokoll von der Kommission festgelegt oder von den Parteien des Abkommens vereinbart werden.


aucune discrimination n'est opérée entre les agriculteurs utilisant des méthodes non électroniques et ceux qui optent pour la transmission par voie électronique.

keine Diskriminierungen gegenüber den Antragstellern entstehen, die nicht die elektronische Übermittlung wählen.


a)l’Agence rend public, le 2 juillet 2011 au plus tard, un format pour la transmission, par voie électronique, d’informations relatives aux médicaments à usage humain.

a)die Agentur veröffentlicht spätestens am 2. Juli 2011 ein Format für die elektronische Vorlage von Informationen über Humanarzneimittel.


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