En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.
Es ist geplant, die bestehende Gruppenfreistellungsverordnung [34] im Hinblick auf Lizenzvereinbarungen für technologische Entwicklungen nach demselben Muster zu überarbeiten wie die übrigen Gruppenfreistellungsverordnungen.