Übersetzung für "combustible marin " (Französisch → Deutsch) :

En 2013, le travail technique a débuté dans le cadre du Forum européen du transport maritime durable traitant des stratégies coordonnées afin d’assurer une mise en œuvre rentable de la directive 2012/33/UE (modifiant la directive 1992/32/CE et visant à réduire considérablement les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins).

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la t ...[+++]eneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit mis sur le marché sur leur territoire.

Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service et réduire la teneur en s ...[+++]oufre des combustibles, y compris les combustibles marins.

combustible marin, tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé ou destiné à être utilisé à bord d'un navire/bateau, y compris les combustibles définis par la norme ISO 8217; »

Les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l'air sous la forme d'émissions de dioxyde de soufre et de particules, ce qui est nocif pour la santé humaine, nuit à l'environnement, endommage les bâtiments publics et privés ainsi que le patrimoine culturel et contribue à l'acidification.

* Directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, qui fixe des limites concernant la teneur en soufre des distillats marine utilisés dans les eaux communautaires mais prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des combustibles marine autres que les distillats et présente une proposition le cas échéant.