Übersetzung für "lit m " (Französisch → Deutsch) :

lit M.R.S.

lit M.R.

consolidation du lit | fixation du lit | protection du fond | protection du lit | renforcement du lit | stabilisation du fond | stabilisation du lit

lit de décharge | lit de déjection | lit d'écoulement

indice du nombre de lits | indice-lits | nombre de lits par 1000 habitants

former un lit pour du verre

protection du lit | consolidation du lit | stabilisation du lit | stabilisation du fond | protection du fond | renforcement du lit | fixation du lit

approfondissement du lit | incision du lit | creusement du lit | enfoncement du lit

chambre à deux lits

En Espagne, où le nombre moyen est aussi de 4 lits pour 1000 habitants, il n'est que de 3 à Valence et en Andalousie, et en Italie, il y a moins de lits d'hôpital en Campanie, dans la Basilicate et en Sicile (autour de 4 pour 1000 habitants) que dans les régions du nord (plus de 5 pour 1000 habitants dans la plupart des cas).

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de la Cour du 14 octobre 2015, a été reformulée comme suit : « Les articles 132bis et 136 du CIR 1992, interprétés comme considérant à charge les seuls enfants qui ont leur domicile fiscal chez l'un des parents du ménage dont ils fo ...[+++]nt partie, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils traitent différemment, - d'une part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et sont domiciliés dans ce ménage et, - d'autre part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et ne sont pas domiciliés dans ce ménage, les premiers voyant la totalité des enfants faisant partie de leur ménage pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite déduite du total), les seconds voyant uniquement les enfants domiciliés avec eux pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée, à l'exclusion des autres enfants non communs, nés d'une autre union, (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite ajoutée au total) ?

La disposition attaquée insère un paragraphe 2 dans l'article 14 du décret du 12 avril 2001 qui se lit désormais: « § 1.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah VAN HAUTE, avocate, ayant son cabinet à 3700 Tongres, Vlasmarkt 4 (G/A. 218.127/VII-39.579), l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS ALMA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant son cabinet à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 40 (G/A. 218.136/VII-39.580), ainsi que l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT (G/A. 218.158/VII-39.586) et l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS MARIA MIDDELARES (G/A. 218.159/VII-39.585), ayant toutes deux élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Sint-Ge ...[+++]ertruiabdij 8 boîte 2, ont demandé respectivement les 19, 21 et 22 janvier 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux.