Übersetzung für "matériel de construction " (Französisch → Deutsch) :

matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]

matériel de bâtiment et de travaux publics | matériel de construction,matériel de travaux publics | matériel d'entreprise

construction de machines et de matériel mécanique | construction mécanique | génie mécanique | mécanique générale

attribution de base en mines, matériel du génie et matériel de construction [ attr base mi, mat G et constr ]

assembleur de systèmes électromécaniques | monteuse-câbleuse en construction de matériels électromécanique | monteur-câbleur en construction de matériels électromécaniques | monteur-câbleur en construction de matériels électromécaniques/monteuse-câbleuse en construction de matériels électromécanique

matériel médical [ appareil médical | dispositif médical | équipement biomédical | équipement médical | équipement thérapeutique | implant | instrument médical | matériel biomédical | matériel chirurgical | matériel médico-chirurgical | prothése | scanner médical ]

matériel d'enseignement [ équipement éducatif | matériel éducatif | matériel scolaire | moyen d'enseignement ]

S. considérant que le PVC contenant du DEHP est très présent dans les produits de consommation quotidiens tels que les textiles, les meubles et le matériel de construction; considérant que le DEHP n'est pas chimiquement lié au plastique et qu'il se répand donc aisément dans l'environnement;

T. considérant que le PVC contenant du DEHP est très présent dans les produits de consommation quotidiens tels que les textiles, les meubles et le matériel de construction; considérant que le DEHP n'est pas chimiquement lié au plastique et qu'il se répand donc aisément dans l'environnement;

II. - Conditions d'octroi des subventions Art. 2. Sont éligibles à une subvention les projets concernant : 1° les travaux de construction, de transformation, d'agrandissement d'installations de gestion des déchets ainsi que les travaux de rénovation y afférents, en ce compris : a) le matériel de gestion, de manutention et de stockage de déchets; b) les équipements de contrôle nécessaires à la conduite des installations et les équipements assurant le respect des normes environnementales des installations; c) l'établissement de zone ...[+++]s de stockage de déchets avant leur traitement ou le stockage des refus de l'unité de traitement; d) tout ou partie de l'aménagement des abords et des voies d'accès privées des installations subventionnées à l'intérieur des limites de propriété du site concerné; e) les bâtiments nécessaires à la conduite des installations de gestion des déchets.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 juillet 2016 en cause de Norbert Dhayer contre Bernadette Paulet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juillet 2016, le Juge de paix du canton d'Ath-Lessines a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 37, alinéa 4, du Code rural qui dispose que ' le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible ' viole-t-il les articles 10 et/ou 11 de la Constitution en ce qu'il restreint l'étendue de la servitude continue et apparente acquise par prescription permettant de maintenir des plantations à une distance inférieure à celle prévue par l'article 35 du Code rural en ce sens qu'il exclut le maintien ...[+++] des branches ou des racines qui avancent depuis plus de trente ans sur l'immeuble voisin, alors que la possession trentenaire d'une vue avec surplomb, par un balcon, une saillie ou autres, du fonds contigu permet d'acquérir une servitude active en vertu de laquelle les constructions empiétant matériellement sur l'héritage voisin seront maintenues ?