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Übersetzung für "organismes de charité " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

Wohlfahrtsverbände


oeuvre de bienfaisance | organisme de charité

Wohltätigkeitseinrichtung | Wohltätigkeitsorganisation


organismes à caractère charitable ou philanthropique

Organisationen der Wohlfahrtspflege


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU-Behörde [ Agenturen und dezentrale Einrichtungen der EU | Behörde der Europäischen Union | dezentrale Einrichtung der EU | dezentralisierte Einrichtung der EU | Einrichtung und Agentur der EU | Einrichtung und Agentur der Europäischen Union | europäische Agentur | europäische Behörde | europäische Beobachtungsstelle | europäisches Amt | europäische Stelle | europäische Stiftung | europäisches Zentrum | gemeinschaftliches Amt | Gemeinschaftsagentur | institutionelle Behörde EG ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

Fondsmaklerin | Investmentfondskauffrau | Fondsmakler | Investmentfondskaufmann/Investmentfondskauffrau


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

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siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

Sitz der Verwaltung [ Sitz der öffentlichen Einrichtung | Sitz der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standort der öffentlichen Einrichtung | Standort der öffentlichen Verwaltung | Standort der öffentlich-rechlichen Anstalt | Standortverlagerung der öffentlichen Einrichtung | Standortverlagerung der öffentlichen Verwaltung | Standortverlagerung der öffentlich-rechlichen Anstalt ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

Pensionssachbearbeiterin | Rentensachbearbeiter | Pensionssachbearbeiter | Rentensachbearbeiter/Rentensachbearbeiterin


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

öffentlich-rechtliche Einrichtung [ Anstalt des öffentlichen Rechts | Körperschaft des öffentlichen Rechts | öffentlich-rechtliche Anstalt ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La France exempte de droits d'enregistrement (droits de mutation à titre gratuit) les donations et les legs réalisés au profit d'organismes publics ou d'utilité publique, notamment ceux à caractère charitable, établis en France.

In Frankreich sind Schenkungen und Vermächtnisse von der Schenkungs- bzw. Vermögensübergangssteuer (droits d’enregistrement / droits de mutation à titre gratuit) befreit, wenn die Begünstigten öffentliche oder gemeinnützige (insbesondere wohltätige) Organisationen sind, die ihren Sitz in Frankreich haben.


Cette différence de traitement peut décourager les contribuables français de réaliser des dons ou de constituer des legs au bénéfice d'organismes charitables qui sont établis ailleurs qu'en France.

Durch diese unterschiedliche steuerliche Behandlung könnten französische Steuerpflichtige davon abgehalten werden, wohltätigen Organisationen mit Sitz außerhalb Frankreichs Schenkungen oder Vermächtnisse zukommen zu lassen.


les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.

Ausrüstungs- und Büromaterial, das von den zuständigen Behörden zugelassene Organisationen der Wohlfahrtspflege von einer außerhalb der Gemeinschaft niedergelassenen Person oder Einrichtung unentgeltlich und ohne kommerzielle Absichten des Lieferers erhalten, um ausschließlich für ihren eigenen Betrieb und die Verwirklichung ihrer karitativen oder philanthropischen Zielsetzungen verwendet zu werden.


les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

Gegenstände jeder Art, die staatliche oder andere von den zuständigen Behörden zugelassene Organisationen der Wohlfahrtspflege von einer außerhalb der Gemeinschaft niedergelassenen Person oder Einrichtung unentgeltlich und ohne kommerzielle Absichten des Lieferers erhalten und mit denen auf gelegentlich stattfindenden Wohltätigkeitsveranstaltungen Einnahmen zugunsten Bedürftiger erzielt werden sollen.


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Sont admis en exonération, sous réserve des articles 52 à 57, les biens importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue:

Von der Steuer befreit sind vorbehaltlich der Artikel 52 bis 57 Gegenstände, die von staatlichen oder anderen von den zuständigen Behörden anerkannten Organisationen der Wohlfahrtspflege eingeführt werden, um


les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses.

unentgeltlich erworbene lebenswichtige Gegenstände, die von staatlichen oder anderen von den zuständigen Behörden anerkannten Organisationen der Wohlfahrtspflege zur unentgeltlichen Verteilung an Bedürftige eingeführt werden.


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

Die Europäische Union ist weder eine philanthropische Organisation noch eine Beschützerin des Wohlergehens und der Freiheit der Völker.


L'Union européenne n'est ni un organisme de charité ni le champion de la prospérité et de la liberté pour les peuples.

Die Europäische Union ist weder eine philanthropische Organisation noch eine Beschützerin des Wohlergehens und der Freiheit der Völker.


J. considérant que, dans certains cas, le terrorisme a pu utiliser les produits des collectes de fonds à caractère charitable, parfois à l'insu des donateurs et même à l'insu des dirigeants et du personnel de ces organismes de bienfaisance eux-mêmes; qu'en outre il est apparu qu'une couverture et un appui logistique ont été fournis par certains organismes sans but lucratif tant aux activités opérationnelles des terroristes qu'au transfert des armes utilisées par les réseaux terroristes,

J. in der Erwägung, dass der Terrorismus in einigen Fällen auf die Einnahmen aus Sammlungen für wohltätige Zwecke zurückgreifen konnte, auch ohne Wissen der Geber und sogar der Leiter und Mitarbeiter der Wohlfahrtsorganisationen selbst; ferner in der Erwägung, dass sich herausgestellt hat, dass einige gemeinnützige Einrichtungen sowohl die operative Tätigkeit der Terroristen als auch die Übermittlung der von den Terrornetzen verwendeten Waffen gedeckt und logistische Unterstützung dafür bereitgestellt haben,


2. Par dérogation au paragraphe 1, il peut être décidé que les organismes d'intervention mettent, en vue de sa distribution gratuite, du sucre en l'état qu'ils détiennent à la disposition d'organisations charitables - reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles organisations, par la Commission - agissant dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence, à un prix inférieur au prix d'intervention ou gratuitement pour la consommation humaine sur le marché int ...[+++]

(2) Abweichend von Absatz 1 kann beschlossen werden, dass die Interventionsstellen Zucker in unverarbeitetem Zustand aus ihren Beständen Wohltätigkeitseinrichtungen, die im Rahmen von gezielten Maßnahmen der Dringlichkeitshilfe handeln, zu einem unter dem Interventionspreis liegenden Preis oder kostenlos zum Verzehr auf dem Binnenmarkt der Gemeinschaft zur Verfügung stellen; die Wohltätigkeitseinrichtungen müssen von dem Mitgliedstaat oder, falls in diesem Mitgliedstaat keine Anerkennung solcher Einrichtungen ausgesprochen wurde, von der Kommission anerkannt sein.




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Date index: 2022-06-16
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