Par exemple, en raison de la formulation d’un point clé de la décision de la Commission, il apparaît très difficile, voire impossible, de savoir si le faisceau d’indices apporté par Elf Aquitaine en
vue de renverser la présomption qui lui a été appliquée par la Commission a été rejeté parce qu’il n’emportait pas la conviction ou parce que, aux yeux d
e la Commission, le simple fait qu’Elf Aquitaine détenait la quasi-totalité du capital d’Arkema suffisait pour imputer la responsabilité des comportements d’Arkema à Elf Aquitaine, quels q
...[+++]ue soient les indices fournis par cette dernière en réponse aux allégations de la Commission.
Beispielsweise lässt sich der Formulierung eines zentralen Punktes der Entscheidung der Kommission kaum oder gar nicht entnehmen, ob das Indizienbündel, das Elf Aquitaine zur Widerlegung der von der Kommission auf sie angewandten Vermutung vorgetragen hat, zurückgewiesen wurde, weil es die Kommission nicht überzeugen konnte oder weil aus deren Sicht der bloße Umstand, dass Elf Aquitaine fast das gesamte Kapital von Arkema hielt, unabhängig von den Indizien, die Elf Aquitaine gegen die Beurteilung der Kommission angeführt hatte, ausreichte, um Elf Aquitaine für das Verhalten von Arkema haftbar zu machen.