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Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Alcaloïde
Amtliche Anordnungen zu erlassen
Centre de roue
Convention STE 108
Convention n°108
Corps de roue
D'origine végétale
Disque d'impression
Disque de roue
Médicament à usage vétérinaire à caractère préventif
Organisme à caractère social
Roue d'encliquetage
Roue d'impression
Roue à caractères
Roue à chien
Roue à cliquet
Roue à déclic
Roue à rochet
Ruoe encliquetée
Substance chimique à caractère alcalin
Toile de roue
Voile de roue

Übersetzung für "roue à caractères " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
disque d'impression | roue à caractères | roue d'impression

Typenrad


opposition à des injonctions officielles à caractère comminatoire (ex.: L'administration fiscale cantonale est en droit d'intimer des injonctions officielles à caractère comminatoire [amtliche Anordnungen zu erlassen]. [Archives 54, 530])

Amtliche Aufforderung


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Übereinkommen zum Schutz des Menschen bei der automatischen Verarbeitung personenbezogener Daten | Übereinkommen zum Schutz personenbezogener Daten | Übereinkommen SEV 108 | Datenschutzübereinkommen SEV 108 des Europarats [ Konvention Nr. 108 ]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

berufsmässiges Handeln


médicament à usage vétérinaire à caractère préventif

vorbeugendes Tierarzneimittel


données sociales à caractère personnel relatives à la santé

personenbezogene Sozialdaten über die Gesundheit


organisme à caractère social

Einrichtung mit sozialem Charakter


alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale

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centre de roue | corps de roue | disque de roue | toile de roue | voile de roue

Radkörper | Radmitte | Radscheibe


roue à chien | roue à cliquet | roue à déclic | roue à rochet | roue d'encliquetage | ruoe encliquetée

Schaltrad | Sperrad | Sperrklinkenrad
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Il convient d'autoriser les États membres à accélérer, par le biais d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau communautaire et à promouvoir des technologies plus avancées du point de vue du respect de l'environnement en se fondant sur des valeurs d'émission à caractère obligatoire. Il y a lieu que ces incitations répondent à certaines conditions prévues pour éviter des distorsions du marché intérieur. La présente directive n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions de polluants et d'autres substances dans la base de calcul des taxes de circulation d ...[+++]

(9) Den Mitgliedstaaten sollte erlaubt werden, durch steuerliche Anreize das Inverkehrbringen von Fahrzeugen, die den Gemeinschaftsvorschriften genügen, zu beschleunigen und umweltschonendere Technologien auf der Grundlage verbindlicher Emissionswerte zu fördern. Solche Anreize sollten bestimmte Voraussetzungen erfuellen, um Verzerrungen auf dem Binnenmarkt zu vermeiden. Das Recht der Mitgliedstaaten, die Emissionen von Schadstoffen und sonstigen Stoffen in die Berechnungsgrundlage der Straßenbenutzungsgebühr für zweirädrige und dreirädrige Fahrzeuge aufzunehmen, wird durch diese Richtlinie nicht berührt.


Il convient d'autoriser les États membres à accélérer, par le biais d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau communautaire et à promouvoir des technologies plus avancées du point de vue du respect de l'environnement en se fondant sur des valeurs d'émission à caractère facultatif . Il y a lieu que ces incitations répondent à certaines conditions prévues pour éviter des distorsions du marché intérieur. La présente directive n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions de polluants et d'autres substances dans la base de calcul des taxes de circulation des véhicules à deux e ...[+++]

Den Mitgliedstaaten sollte erlaubt werden, durch steuerliche Anreize das Inverkehrbringen von Fahrzeugen, die den Gemeinschaftsvorschriften genügen, zu beschleunigen und umweltschonendere Technologien auf der Grundlage fakultativer Emissionswerte zu fördern. Solche Anreize sollten bestimmte Voraussetzungen erfüllen, um Verzerrungen auf dem Binnenmarkt zu vermeiden. Das Recht der Mitgliedstaaten, die Emissionen von Schadstoffen und sonstigen Stoffen in die Berechnungsgrundlage der Straßenbenutzungsgebühr für zweirädrige und dreirädrige Fahrzeuge aufzunehmen, wird durch diese Richtlinie nicht berührt.


Il convient d'autoriser les États membres à accélérer, par le biais d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau communautaire et à promouvoir des technologies plus avancées du point de vue du respect de l'environnement en se fondant sur des valeurs d'émission à caractère obligatoire . Il y a lieu que ces incitations répondent à certaines conditions prévues pour éviter des distorsions du marché intérieur. La présente directive n'affecte pas le droit des États membres d'inclure les émissions de polluants et d'autres substances dans la base de calcul des taxes de circulation des véhicules à deux e ...[+++]

Den Mitgliedstaaten sollte erlaubt werden, durch steuerliche Anreize das Inverkehrbringen von Fahrzeugen, die den Gemeinschaftsvorschriften genügen, zu beschleunigen und umweltschonendere Technologien auf der Grundlage verbindlicher Emissionswerte zu fördern. Solche Anreize sollten bestimmte Voraussetzungen erfüllen, um Verzerrungen auf dem Binnenmarkt zu vermeiden. Das Recht der Mitgliedstaaten, die Emissionen von Schadstoffen und sonstigen Stoffen in die Berechnungsgrundlage der Straßenbenutzungsgebühr für zweirädrige und dreirädrige Fahrzeuge aufzunehmen, wird durch diese Richtlinie nicht berührt.


(9) Il convient d'autoriser les États membres à accélérer, par le biais d’incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau communautaire et à promouvoir des technologies plus avancées du point de vue du respect de l’environnement en se fondant sur des valeurs d’émission à caractère obligatoire. Il y a lieu que ces incitations répondent à certaines conditions prévues pour éviter des distorsions du marché intérieur. La présente directive n’affecte pas le droit des États membres d’inclure les émissions de polluants et d’autres substances dans la base de calcul des taxes de circulation d ...[+++]

(9) Den Mitgliedstaaten sollte erlaubt werden, durch steuerliche Anreize das Inverkehrbringen von Fahrzeugen, die den Gemeinschaftsvorschriften genügen, zu beschleunigen und umweltschonendere Technologien auf der Grundlage verbindlicher Emissionswerte zu fördern. Solche Anreize sollten bestimmte Voraussetzungen erfüllen, um Verzerrungen auf dem Binnenmarkt zu vermeiden. Das Recht der Mitgliedstaaten, die Emissionen von Schadstoffen und sonstigen Stoffen in die Berechnungsgrundlage der Straßenbenutzungsgebühr für zweirädrige und dreirädrige Fahrzeuge aufzunehmen, wird durch diese Richtlinie nicht berührt.


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(9) Il convient d'autoriser les États membres à accélérer, par le biais d’incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules qui satisfont aux exigences adoptées au niveau communautaire et à promouvoir des technologies plus avancées du point de vue du respect de l’environnement en se fondant sur des valeurs d’émission à caractère facultatif. Il y a lieu que ces incitations répondent à certaines conditions prévues pour éviter des distorsions du marché intérieur. La présente directive n’affecte pas le droit des États membres d’inclure les émissions de polluants et d’autres substances dans la base de calcul des taxes de circulation des véhicules à deux e ...[+++]

(9) Den Mitgliedstaaten sollte erlaubt werden, durch steuerliche Anreize das Inverkehrbringen von Fahrzeugen, die den Gemeinschaftsvorschriften genügen, zu beschleunigen und umweltschonendere Technologien auf der Grundlage fakultativer Emissionswerte zu fördern. Solche Anreize sollten bestimmte Voraussetzungen erfüllen, um Verzerrungen auf dem Binnenmarkt zu vermeiden. Das Recht der Mitgliedstaaten, die Emissionen von Schadstoffen und sonstigen Stoffen in die Berechnungsgrundlage der Straßenbenutzungsgebühr für zweirädrige und dreirädrige Fahrzeuge aufzunehmen, wird durch diese Richtlinie nicht berührt.


- (IT) Monsieur le Président, il s'agit d'une proposition de règlements axée sur le caractère technique, à savoir sur l'obligation d'installer des indicateurs de vitesse sur des véhicules "mineurs", c'est-à-dire des véhicules à 2 ou 3 roues, voire 4 dans certains cas particuliers.

– (IT) Herr Präsident, es geht um einen Vorschlag zum Erlaß von Vorschriften, die einen technischen Aspekt, nämlich die Pflicht zum Einbau eines Geschwindigkeitsmessers in sogenannten kleineren, d. h. zwei- und dreirädrigen, Kraftfahrzeugen sowie in bestimmten vierrädrigen Spezialfahrzeugen betreffen.




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Date index: 2021-04-30
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