Übersetzung für "réglage de la demande " (Französisch → Deutsch) :

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande

domaine de réglage | gamme de réglage | plage de réglage

compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

bouton de réglage de l'éclairage du réticule (1) | bouton rotatif de réglage d'éclairage du réticule (2)

offre et demande [ demande | offre ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

Lorsqu’il existe d’autres possibilités de réglage des sièges (verticalité, inclinaison, dossier, etc.), les réglages de leur position sont ceux spécifiés par le constructeur du véhicule.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudolf HAVERKORN VAN RIJSEWIJK, Annemarie VAN BEUNINGEN et Monique LEPAGE, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, ayant son cabinet à 2221 Heist-op-den-Berg, Dorpsstraat 91, ont demandé le 20 juin 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Wemmel du 24 mars 2016, par laquelle ont été prises les décisions suivantes dans le cadre d'une demande de permis de lotir concernant des terrains sis le long de la Fr. Robbrechtsstraat à Wemm ...[+++]el : « Article 1 Le conseil communal approuve la situation quant à la voirie du lotissement qui avait fait l'objet de la demande du 16 décembre 2009, en ce compris le tracé et l'équipement de la voirie et la voie d'accès aux lots 4bis et 5bis mentionnés dans la demande de lotissement.

§ 2. Une opposition est recevable si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la dénomination dont l'enregistrement est demandé est générique ou; 2° pour une demande concernant un produit agricole ou une denrée alimentaire : a) les conditions visées à l'article 5 ou à l'article 7, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 6, § 2, 3 ou 4, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou; c) l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marq ...[+++]ue, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, § 2, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012; 3° pour une demande concernant un produit vinicole : a) les conditions visées à l'article 93 ou à l'article 94, §§ 1 et 2 du Règlement (UE) n° 1308/2013 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 100, §§ 1, 2 et 3, alinéa 1, ou à l'article 101, § 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013; 4° pour une demande concernant un produit vinicole aromatisé : a) les conditions visées à l'article 2, 3, ou à l'article 10 du Règlement (UE) n° 251/2014 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 17 ou à l'article 18, § 2, du Règlement (UE) n° 251/2014; 5° pour une demande concernant une boisson spiritueuse : a) les conditions visées à l'article 15, § 1 ou à l'article 17, § 4, du Règlement (CE) n° 110/2008 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 19 ou à l'article 23, § 3, du Règlement (CE) n° 110/2008; 6° pour une demande concernant une spécialité traditionnelle garantie : a) la dénomination fait référence uniquement à des allégations d'ordre général utilisées pour un ensemble de pr ...

§ 2. Lorsque la demande est jugée recevable au sens de l'article 12, § 1, et dans le délai prévu à l'article 12, § 1, tel qu'il peut être prolongé en vertu de l'article 12, § 2, le service transmet la demande de modification : 1° à tout producteur wallon utilisant sous certification la ou les dénominations enregistrées faisant l'objet de la demande; 2° aux organismes certificateurs en charge du contrôle du respect du cahier des charges ou de la fiche technique; 3° si la demande de modification n'émane pas du demandeur qui a présenté la demande d'enregistrement de la ou des dénominations auxquelles se réfèrent le cahier des charges ou l ...[+++]a fiche technique, et pour autant que le demandeur existe toujours, à ce demandeur.