En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.
Bulgarien, die Tschechische Republik, Dänemark, Griechenland, Malta, Portugal und Österreich haben für die Ansprüche einen Bezugszeitraum von sechs Monaten vor dem Antrag auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens festgelegt; Polen hat einen Bezugszeitraum von neun Monaten, Italien und Lettland von 12 Monaten, die Slowakei, Irland und Litauen von 18 Monaten, Zypern von 78 Wochen; in Belgien gilt ein Zeitraum von 12 Monaten vor der Unternehmensschließung bis 13 Monate nach der Unternehmensschließung.
