Übersetzung für "AU SUD DE " (Französisch → Deutsch) :

- retrait d'une superficie de zone d'extraction au sud-sud-ouest du périmètre : la limite sud-ouest du périmètre est déplacée d'environ 400 mètres vers le nord-est »; (ndlr : 1a)

Art. 16. Par dérogation à l'article 26, § 1, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, le Ministre de la Mobilité et de l'Aménagement du territoire est autorisé à transférer les crédits nécessaires dépenses relatives à la sortie sud de Charleroi, entre l'AB 51.11 du programme 14.03 et l'AB 12.04 du programme 16.02.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE de HERK-DE-STAD, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à 3580 Beringen, Paalsesteenweg 81, a demandé le 24 mars 2016 l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 janvier 2016 rejetant les recours contre la décision du gouverneur de la province de Limbourg du 7 décembre 2015 fixant la dotation communale à la zone de secours Limbourg Sud-Ouest pour l'année 2016.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016, la société « GOM N.V». pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, précisées au point 6.1. de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne, à savoir : « 6.

On y retrouve les éléments suivants : chênaies acidiphiles rares en zone atlantique et hêtraie atlantique à jacinthe bien conservées ; présence de lambeaux de landes à Calluna vulgaris ; milieux humides, situés au sud-est de la zone forestière, comprenant des prairies, des marais, des roselières ; présence de lambeaux de landes à callune développées à la faveur de la percée du canal ; entomofaune thermophile riche; présence d'éléments intéressants du réseau écologique, en liaison avec les massifs forestiers français et les zones humides de la vallée de la Haine ; massif forestier, globalement bien conservé, hébergeant quelques espèces aviennes rares ; présence de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques (canards, limicoles, passereaux ...[+++] paludicoles) en halte migratoire et en hivernage dans les milieux humides ; présence du Pic mar dans la hêtraie.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Diepenbeek, ayant élu domicile chez Me Wim Mertens, avocat, ayant son cabinet à 3580 Beringen, Paalsesteenweg 81, a demandé le 27 avril 2015 l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 février 2015 statuant sur le recours de la commune de Diepenbeek contre la décision du gouverneur de la province de Limbourg du 11 décembre 2014 relative à la clé de répartition de la dotation communale à la Zone de secours Limbourg Sud-Ouest.