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Übersetzung für "Connaissement sans réserves " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
connaissement net | connaissement net négociable | connaissement sans réserves

reines Konnossement


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IT-Kenntnisse bewerten | IT-Kenntnisse erfassen | IKT-Kenntnisse bewerten | IuK-Kenntnisse bewerten


responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique

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réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

Naturschutzgebiet [ Biosphärenreservat | Faunenreservat | Florenreservat | Naturreservat | Umweltschutzgebiet | Wildreservat ]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

Haushaltsrücklage (EU) [ Agrarrücklage | EG-Haushaltsrücklage | Garantiefonds für Darlehen | Haushaltsrücklage für Soforthilfe | Währungsreserve EAGFL ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(20) Les États membres ne devraient pas soumettre aux exigences d'immatriculation les intermédiaires d'assurance qui exercent des activités d'intermédiation en assurance en relation avec certains types de contrats d'assurance à titre accessoire, ou en relation avec la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres à titre professionnel, sous réserve que ces intermédiaires d'assurance se conforment aux exigences de la présente directive en matière de connaissances, d'aptitudes et d'honor ...[+++]

(20) Die Mitgliedstaaten sollten die Eintragungsanforderungen nicht auf Versicherungsvermittler anwenden, die die Versicherungsvermittlung für bestimmte Arten von Versicherungsverträgen als Nebentätigkeit oder im Zusammenhang mit der professionellen Bearbeitung von Schadensfällen, der Schadenregulierung oder der Sachverständigenbegutachtung von Schäden betreiben, sofern sie den Anforderungen dieser Richtlinie in Bezug auf Kenntnisse und Fertigkeiten, einen guten Leumund, die Informationspflichten und die Wohlverhaltensregeln genügen und sofern die Tätigkeit bei der zuständigen Behörde angemeldet wurde.


2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour exploiter ses propres résultats, et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.

(2) Die Teilnehmer verfügen über das Recht auf Zugang zu den bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten der anderen Teilnehmer derselben Maßnahme, wenn diese Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um ihre eigenen Ergebnisse zu nutzen; dies gilt vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3.


3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour ex ...[+++]

(3) Sofern in der Konsortialvereinbarung nichts anderes bestimmt ist, hat eine in einem Mitgliedstaat oder assoziierten Land niedergelassene verbundene Rechtsperson ebenfalls Rechte auf Zugang zu Ergebnissen und – vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3 – bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten zu fairen und angemessenen Bedingungen, wenn diese Ergebnisse und bestehenden Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um die von dem Teilnehmer, mit dem sie verbunden ist, hervorgebrachten Ergebnisse zu nutzen.


2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour réaliser les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de l'action et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.

(2) Die Teilnehmer verfügen über das Recht auf Zugang zu bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten der anderen Teilnehmer derselben Maßnahme, wenn diese bestehenden Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um die Arbeiten im Rahmen der Maßnahme durchzuführen; dies gilt vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3.


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2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour réaliser les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de l'action et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.

2. Die Teilnehmer verfügen über das Recht auf Zugang zu bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten der anderen Teilnehmer derselben Maßnahme, wenn diese bestehenden Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um die Arbeiten im Rahmen der Maßnahme durchzuführen; dies gilt vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3.


2. Un participant jouit de droits d'accès aux connaissances préexistantes d'un autre participant à la même action si ces connaissances lui sont nécessaires pour exploiter ses propres résultats, et sous réserve d'éventuelles restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3.

2. Die Teilnehmer verfügen über das Recht auf Zugang zu den bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten der anderen Teilnehmer derselben Maßnahme, wenn diese Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um ihre eigenen Ergebnisse zu nutzen; dies gilt vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3.


3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour ex ...[+++]

3. Sofern in der Konsortialvereinbarung nichts anderes bestimmt ist, hat eine in einem Mitgliedstaat oder assoziierten Land niedergelassene verbundene Rechtsperson ebenfalls Rechte auf Zugang zu Ergebnissen und – vorbehaltlich der Einschränkungen nach Artikel 46 Absatz 3 – bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten zu fairen und angemessenen Bedingungen, wenn diese Ergebnisse und bestehenden Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um die von dem Teilnehmer, mit dem sie verbunden ist, hervorgebrachten Ergebnisse zu nutzen .


3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations visées à l'article 43, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances leur sont nécessaires pour exploiter les résultats produits par le participant auquel elles sont affiliées, sauf dispositions contraires dans l'accord ...[+++]

3. Sofern in der Konsortialvereinbarung nichts anderes bestimmt ist, hat eine verbundene Rechtsperson ebenfalls Rechte auf Zugang zu Ergebnissen und – vorbehaltlich etwaiger Einschränkungen nach Artikel 43 Absatz 3 – bestehenden Kenntnissen und Schutzrechten zu fairen und angemessenen Bedingungen, wenn diese Ergebnisse und bestehenden Kenntnisse und Schutzrechte erforderlich sind, um die von dem Teilnehmer, mit dem sie verbunden ist, hervorgebrachten Ergebnisse zu nutzen.


Toutefois, après la fin de la période d’échange 2008-2012, la Commission a eu connaissance d’informations supplémentaires et de données plus précises concernant en particulier la quantité de quotas délivrée aux nouveaux entrants à partir des réserves des États membres pour les nouveaux entrants, ainsi que l’utilisation des quotas mis en réserve par les États membres pour les projets de mise en œuvre commune établis en vertu de l’article 3 de la décision 2006/780/CE de la Commission .

Nach Ablauf des Handelszeitraums 2008-2012 stehen der Kommission nun zusätzliche Informationen und genauere Daten zur Verfügung, insbesondere in Bezug auf die Anzahl der Zertifikate, die an neue Marktteilnehmer aus der Reserve der Mitgliedstaaten für neue Marktteilnehmer ausgegeben wurden, und auf die Nutzung von Zertifikaten aus den Reserven, die die Mitgliedstaaten gemäß Artikel 3 der Entscheidung 2006/780/EG der Kommission für Projekte zur gemeinsamen Umsetzung eingerichtet haben.


En outre, afin d’accélérer la démonstration des premières installations commerciales et des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, il convient de réserver des allocations de la réserve destinée aux nouveaux entrants pour assurer le financement d’une récompense garantie pour les tonnes de CO stockées ou non émises à un niveau significatif qui serait accordée aux premières de ces installations implantées dans l’Union, sous réserve qu’un accord ait été conclu sur le partage des ...[+++]

Zur Beschleunigung der Demonstration der ersten kommerziellen Anlagen und innovativen Technologien für erneuerbare Energien sollten darüber hinaus Zertifikate aus der Reserve für neue Marktteilnehmer bereitgestellt werden, um eine Belohnung für eine ausreichende Menge an in den ersten Anlagen in der Union gespeicherten oder vermiedenen Tonnen CO-Äquivalenten zu gewährleisten, sofern ein Abkommen über den Wissensaustausch besteht.


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