Übersetzung für "Fonds de rotation " (Französisch → Deutsch) :

Elle propose que "le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote devra être inférieur au nombre total des gouverneurs siégeant au conseil de la BCE" et prétend instaurer un système de rotation pour déterminer qui vote et quand, ce qui implique la perte du droit de vote permanent des gouverneurs des banques centrales, l'introduction de critères de représentativité fondés sur la dimension du secteur financier et du poids du PIBpm et un système qui prévoit toujours la présence des grandes puissances au détriment des petit pays, ce q ...[+++]ui est parfaitement inacceptable.

J'en viens très rapidement au fond de la question : lors des auditions de la Commission, le Parlement européen a demandé une rotation des postes A1 et A2 et de mettre un terme aux étiquettes nationales accolées aux postes de haut fonctionnaire.

Divers moyens permettent d'atténuer l'incidence des rejets d'éléments nutritifs; parmi ceux qui méritent d'être examinés par les États membres et les entreprises privées figurent : l'intégration de l'aquaculture dans la gestion des bassins côtiers et bassins fluviaux, la localisation des structures de production dans les zones où l'échange d'eau est bon, l'utilisation d'aliments de meilleure qualité et de méthodes améliorées d'alimentation des animaux, ainsi que la mise en jachère (rotation des sites d'installation des cages afin d'accélérer la restauration des fonds).

- Aide d'Etat NN 89/93 - Loi régionale du 11 mai 1993, n°15. Mesures en faveur de l'industrie - Italie - Sicile - Approbation La Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'égard de certaines dispositions adoptées par les autorités siciliennes en faveur des entreprises de la région. Il s'agit notamment : - du refinancement d'un système d'avances des aides dues aux entreprises en application du régime en faveur du Mezzogiorno (loi 64/86 telle que modifiée par la loi 488/92); - du refinancement d'un Fonds de rotation qui octroie des garanties aux PME qui réalisent des investissements; du refinancement d'un système d'avances su ...[+++]r commandes en faveur des PME .

Il s'agit notamment de la création de la société financière à participation publique FINEST et du renforcement de la société financière SIMEST; du transfert à Porto Marghera du port franc de Venezia; de la Création du Centre pour l'Information, la consultation, la formation et l'assistance aux entreprises; de la création du Fond de rotation en faveur des entreprises artisanes du Friuli-Venezia Giulia.

Cela comporte une nouvelle modification des règles fondamentales applicables au gel prévu par le règlement 1765/92 : - dans le but de mieux maîtriser leur production, les agriculteurs qui gèlent une superficie supérieure au minimum obligatoire (15 %) peuvent bénéficier d'une compensation supplémentaire pour les terres supplémentaires mises en jachère; - pour garantir une application raisonnable de la réglementation, les Etats membres peuvent restreindre l'utilisation que font les agriculteurs de cet assouplissement pour des raisons touchant à la protection de l'environnement ou pour prévenir le risque d'abandon des terres dans certaines ...[+++] régions; - les agriculteurs auront la possibilité d'appliquer à la fois le régime de gel fixe ou le régime de gel fondé sur la rotation sur leur propre exploitation; - la compensation pour l'obligation de gel est portée à 57 écus par tonne de céréales (au lieu des 45 écus actuellement); - dans le régime de gel actuellement fondé sur la rotation, le producteur ne peut geler chacune de ses parcelles de terre qu'une fois tous les six ans.