Übersetzung für "Preuves concluantes " (Französisch → Deutsch) :

Étant donné qu'il n'y a pas de preuves concluantes sur les taux de survie de ces espèces, la Commission considère que l'exemption fondée sur la capacité de survie autorisée au titre de l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, devrait être intégrée au présent règlement pour une période d'un an seulement.

10. rappelle que le mandat de Doha, approuvé par tous les États parties à la treizième session de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (XIII CNUCED, Doha, du 21 au 26 avril 2012), insiste sur les liens entre égalité de genre et développement inclusif; demande à la CNUCED de "renforcer ses travaux sur les liens entre l'égalité des sexes, l'émancipation des femmes et le commerce et le développement" et inclut les questions d'égalité de genre et d'émancipation des femmes dans la liste des objectifs essentiels pour tous les pays; demande que l'Union européenne intensifie ses propres efforts et montre l'exemple en intégrant les perspectives de genre dans ses politiques commerciales; appelle de ses vœux l'intégra ...[+++]tion systématique des conclusions et recommandations de l'ONU Femmes en matière d'égalité des sexes et de politique commerciale qui affirment l'existence de preuves concluantes que le développement économique va de pair avec l'équité sociale, observant même la forte corrélation entre l'égalité des sexes et la compétitivité ou le produit intérieur brut par habitant; souhaite dès lors que l'inégalité des sexes continue de figurer parmi les indicateurs mesurant la viabilité, dans le cadre de la révision du manuel d'évaluation de l'impact sur le développement durable;

l’exportateur a fourni des preuves concluantes du fait que:

2. Par dérogation, les points 1) a) et 1) b), et le point 3, ne s'appliquent pas lorsque des EEE sont envoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur ou à des installations de tiers pour réparation ou remise en état, à condition que des preuves concluantes attestent que le transfert a lieu dans le cadre d'un accord de transfert entre entreprises et lorsque:

Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le p ...[+++]lus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.

‑ Des doses excessives de résidus d’hormones et de leurs métabolites présentent un risque pour la santé humaine. Toutefois, le niveau des preuves concluantes n’est pas identique pour les six hormones évaluées.