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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
CNA
Caisse cantonale de compensation
Caisse cantonale de compensation de l'AVS
Caisse d'épargne de construction
Caisse d'épargne-crédit
Caisse d'épargne-logement
Caisse de compensation cantonale
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse de service
Caisse du service technique
Caisse hypothécaire
Caisse nationale d'assurance
Caisse nationale d'assurance-accidents
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
Caisse nationale suisse en cas d'accident
Caissier
Caissière
Chef de caisse
Cheffe de caisse
Directeur de banque mutualiste
Directeur de coopérative de crédit
Directrice de coopérative de crédit
Hôte de caisse
Institution de crédit hypothécaire
Organisme de crédit mutuel immobilier
Responsable des caisses
SUVA
Suva
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Übersetzung für "caisse de service " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




cheffe de caisse | chef de caisse | responsable des caisses

Kassenaufsicht | Kassenaufsichtskraft


caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

Bausparkasse


caissier | hôte de caisse | caissière | hôte de caisse/hôtesse de caisse

Kassiererin | Kassierer | Kassierer/Kassiererin


Caisse nationale suisse en cas d'accident | Caisse nationale d'assurance-accidents | Suva | SUVA | CNA | Caisse nationale d'assurance | Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident

SUVA | Suva | Schweizerische Unfallversicherungsanstalt




caisse de compensation cantonale | caisse cantonale de compensation | caisse cantonale de compensation de l'AVS

kantonale Ausgleichskasse der AHV | kantonale Ausgleichskasse


directeur de banque mutualiste | directeur de coopérative de crédit | directeur de caisse de crédit mutuel/directrice de caisse de crédit mutuel | directrice de coopérative de crédit

Kreditmanagerin | Managerin in einer Kreditgenossenschaft | Kreditmanager | Manager in einer Kreditgenossenschaft/Managerin in einer Kreditgenossenschaft


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

Hypothekenbank [ Bodenkreditanstalt | Hypothekarbank | Hypothekarkasse | Hypothekarkreditbank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 6, § 1, du décret portant organisation de l'assurance soins dispose : « La caisse d'assurance soins prend en charge les frais encourus pour la prestation d'aide et de services non médicaux.

Artikel 6 § 1 des Pflegeversicherungsdekrets bestimmt: « Die Pflegekasse übernimmt die Kosten der Leistungen der nichtmedizinischen Hilfe und Dienste.


Les machines contenant des systèmes de paiement automatiques peuvent notamment être des distributeurs de boissons ou de collations, des caisses libre-service automatisées dans les supermarchés, des machines à sous ou des distributeurs de billets pour les transports publics.

Typische Beispiele für Maschinen mit bedienerlosen Zahlungssystemen sind Verkaufsautomaten für Getränke und Snacks, der sogenannte „Self-Checkout“ im Supermarkt, Glücksspielautomaten sowie Fahrscheinautomaten im öffentlichen Verkehr.


Sont en outre exclus, pour la totalité de leur activité économique, les assujettis qui effectuent de manière habituelle : 1° un travail immobilier au sens de l'article 19, § 2, alinéa 2, ainsi que les opérations y assimilées; 2° des livraisons de biens et des prestations de services pour lesquelles ils sont tenus de délivrer au client le ticket de caisse prévu à l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca; 3° des livraiso ...[+++]

Darüber hinaus sind für die Gesamtheit ihrer wirtschaftlichen Tätigkeit Steuerpflichtige ausgeschlossen, die gewöhnlich folgende Tätigkeiten ausüben: 1. Immobilienarbeiten im Sinne von Artikel 19 § 2 Absatz 2 und damit gleichgesetzte Leistungen, 2. Lieferungen von Gütern und Dienstleistungen, für die sie Kunden einen Kassenzettel ausstellen müssen wie im Königlichen Erlass vom 30. Dezember 2009 zur Bestimmung der Definition eines Registrierkassensystems im Horeca-Sektor und der Bedingungen, die ein solches System erfüllen muss, vorgesehen, 3. Lieferungen von Gebrauchtmaterial, auch solchem, das in seinem unveränderten Zustand nicht zur ...[+++]


Trois nouveaux programmes intermédiés ont été ainsi mis en place, pour lesquels la BEI et la Caisse des Dépôts pourraient partager une partie de l’instruction technique : financements en faveur des collèges (2 Md€ dont une première tranche BEI de 400 M€ a été signée le 23 juin, soit 800 M€ de prêts à long terme avec la Caisse des Dépôts), des Bus à Haut Niveau de Services (900 M€) et du Très Haut Débit (1,5 Md€ avec une première tranche BEI de 300 M€ en cours de signature).

Drei neue Programme, die in Zusammenarbeit mit Finanzinstituten abgewickelt werden, wurden eingeleitet, bei denen die EIB und die Caisse des Dépôts gemeinsam einen Teil der technischen Projektprüfung übernehmen. Es handelt sich um Finanzierungen zugunsten von Sekundarschulen (2 Milliarden Euro, wovon eine erste Tranche im Umfang von 400 Millionen Euro am 23. Juni von der EIB unterzeichnet wurde, so dass langfristige Darlehen im Gesamtumfang von 800 Millionen Euro mit der Caisse des Dépôts vergeben werden können) und zugunsten der Projekte Bus à Haut Niveau de Service (900 Mill ...[+++]


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Bien que le sponsor reçoive pour ses services une commission fondée sur le marché qui est en rapport avec les services fournis, il est exposé à la variabilité des rendements générés par les activités du conduit parce qu’il a des droits sur les rendements résiduels du conduit et qu’il fournit un rehaussement de crédit et des facilités de caisse (le conduit est exposé au risque de liquidité du fait de l’utilisation de titres de créance à court terme pour financer des actifs à moyen terme).

Auch wenn der Sponsor für seine Dienste ein marktübliches Honorar erhält, das in angemessenem Verhältnis zu den erbrachten Dienstleistungen steht, ist er aufgrund seiner Rechte auf verbleibende Renditen des Conduits und aufgrund der Stellung von Kreditsicherheiten und Liquiditätsfazilitäten einer Risikobelastung durch schwankende Rendite aus den Tätigkeiten des Conduits ausgesetzt (d.h. das Conduit ist dadurch, dass es kurzfristige Schuldinstrumente zur Finanzierung mittelfristiger Vermögenswerte nutzt, einem Liquiditätsrisiko ausgese ...[+++]


Art. 7. A l'article 9, § 1, alinéa 2, le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° lorsqu'une majoration de la prime est sollicitée en fonction du niveau des revenus : a) d'un extrait du registre de la population établissant la composition du ménage du demandeur, entre la date de la facture finale et la date de la demande; b) de l'attestation ou des attestations relatives aux allocations familiales perçues par le ménage, dûment complétées, en ce compris par les mentions nécessaires au bénéfice de l'application de l'article 1, 13/1°, b, par la Caisse d'allocation familiales, par la Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépenda ...[+++]

Art. 7 - In Artikel 9, § 1, Absatz 2 wird Punkt 4° durch Folgendes ersetzt: " 4° wenn aufgrund der Höhe des Einkommens eine Erhöhung der Prämie beantragt wird: a) aus einem Auszug aus dem Bevölkerungsregister zur Feststellung der Zusammensetzung des Haushalts des Antragsstellers zwischen dem Datum der Endrechnung und dem Datum des Antrags; b) aus dem Zeugnis oder den Zeugnissen betreffend die von dem Haushalt bezogenen Kindergelder, wobei diese Zeugnisse, einschliesslich der für den Anspruch auf Anwendung von Artikel 1, 13/1°, b erforderlichen Vermerke, von der Kinderzulagenkasse, der Sozialversicherungskasse für Selbstständige oder j ...[+++]


Conjointement avec la BW-Bank, sa banque régionale spécialisée dans les services bancaires aux particuliers et aux entreprises, elle offre une gamme complète de services bancaires. La LBBW est l’organisme central des caisses d’épargne du Bade-Wurtemberg.

Die LBBW fungiert als Zentralbank der baden-württembergischen Sparkassen.


Le Groupe Caisses d’Epargne est une banque universelle offrant des produits et des services bancaires et financiers pour les particuliers, les entreprises, les collectivités et les institutions financières.

Die Gruppe Caisses d’Epargne ist eine Universalbank, die Dienstleistungen für Bank- und Finanzprodukte Privatpersonen, Unternehmen, Körperschaften und Finanzinstituten erbringt.


Il appartient aux juridictions nationales de rechercher si les caisses de maladie ont fait un usage anticoncurrentiel de l'éventuelle marge de manoeuvre dont elles disposent en vertu du droit national et si la détermination des montants fixes est une méthode manifestement disproportionnée pour assurer la fourniture d'un service d'intérêt économique général.

Es ist Sache der nationalen Gerichte, zu beurteilen, ob die Krankenkassen ein ihnen nach nationalem Recht etwa verbliebenes Ermessen wettbewerbswidrig ausgeübt haben und ob die Festsetzung von Festbeträgen eine offensichtlich unverhälnismäßige Methode ist, um die Erbringung von Dienstleistungen, die im allgemeinen wirtschaftlichen Interesse stehen, zu gewährleisten.


Les juridictions allemandes saisies des recours ont posé des questions à la Cour de justice des CE en vue de savoir si le droit communautaire de la concurrence était applicable à ces fédérations de caisses de maladie, si les décisions établissant les montants fixes étaient contraires au droit communautaire et si ces décisions pouvaient être justifiées comme étant nécessaires à la fourniture d'un service d'intérêt économique général.

Die mit den Rechtsmitteln befassten deutschen Gerichte haben dem Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften Fragen vorgelegt, mit denensie wissen möchten, ob das Wettbewerbsrecht der Gemeinschaft auf diese Krankenkassenverbände anwendbar ist, ob die Entscheidungen, Festbeträge festzusetzen, gegen das Gemeinschaftsrecht verstoßen und ob diese Entscheidungen als für die Erbringung von Dienstleistungen, die im allgemeinen wirtschaftlichen Interesse lägen, erforderlich gerechtfertigt sein können.


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