Übersetzung für "proximité du citoyen " (Französisch → Deutsch) :

| Visites des Commissaires dans les États membres, contacts accrus avec les médias régionaux et locaux, actions de communication | Meilleure connaissance et meilleure image des commissaires européens dans les pays, meilleure qualité de l’information et meilleur ciblage, plus grande proximité avec le citoyen | Couverture médiatique, connaissance de l’UE par les citoyens |

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 o ...[+++]ctobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...

(1) La résolution sur la catastrophe aérienne au large de la République dominicaine adoptée par le Parlement européen le 15 février 1996(4) souligne la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports.

« En ce qu'il dispose, en alinéa premier, que la compétence du Tribunal de première instance statuant en matière fiscale est déterminée par la situation du bureau où la perception de l'impôt a été ou doit être faite, l'article 632 du Code judiciaire n'est-il pas contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, en raison d'une décision prise par le secrétaire général du Ministère des finances le 23 novembre 1989 relative à la désignation, comme bureau où la perception doit être faite ' de la recette de Namur 4 sociétés pour les personnes morales ayant leur siège social ou leur principal établissement dans l'arrondissement du Brabant wallon, il créerait une distinction qui n'est susceptible d'aucune justification objective ou pro ...[+++]portionnelle entre les personnes morales dont le siège social se situe dans l'arrondissement du Brabant wallon et les personnes physiques dont le domicile fiscal se situe dans le Brabant wallon dès lors que les premiers cités seraient contraints de plaider dans un lieu éloigné de leur siège, ce qui peut entraîner des frais plus importants et un risque plus grand de les voir faire défaut en rendant plus malaisé l'exercice du droit de leur défense, alors même que les seconds cités relèveraient de la justice de proximité voulue par le législateur, notamment dans le cadre de la récente loi du 23 mars 1999 et de l'arrêté royal du 25 mars 1999 désignant un Tribunal fiscal compétent par province pour garantir au citoyen une justice de proximité par rapport à son lieu d'établissement ?

le développement des potentiels liés aux technologies de la société de l'information à destination des citoyens et des petites et moyennes entreprises: meilleur accès aux services d'intérêt public, l'éducation, la culture et autres services télématiques de proximité; formations et mise en place d'équipements permettant le télétravail ; systèmes d'information pour la gestion des ressources humaines et des services de santé; aide à l'adaptation au marché du travail; soutien aux autorités locales pour le transfert des savoir-faire et ...[+++] des technologies.

L’article 10 établit également un principe de proximité, en vertu duquel les décisions doivent être prises aussi près que possible des citoyens, en impliquant le plus efficacement possible les administrations nationales et locales, de manière à rapprocher l’UE de ses citoyens.