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)
Autosuffisance alimentaire
Comité d'experts indépendants
Comité des experts indépendants
Comité des sages
Dépendance alimentaire
Dépendance nationale
Excitateur de bruit pseudo-aléatoire
Fausse indépendance
Fausse indépendante
Faux indépendant
Faux travail indépendant
Guerre d'indépendance
Indépendance agroalimentaire
Indépendance alimentaire
Indépendance nationale
Indépendance politique
Integrierte Pseudo-Option
Producteur d'énergie indépendant
Producteur indépendant
Pseudo-indépendant
Pseudo-indépendante
Pseudo-membraneux
Pseudo-option
Relatif à la pseudo-membrane
Signal de bruit pseudo-aléatoire
Stimulus sonore pseudo-aléatoire
Travail pseudo-indépendant
Travailleur pseudo-indépendant
Travailleuse pseudo-indépendante
énergéticien indépendant

Übersetzung für "pseudo-indépendant " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
pseudo-indépendant | travailleur pseudo-indépendant | travailleuse pseudo-indépendante | pseudo-indépendante | fausse indépendante | faux indépendant

scheinselbstständige Arbeitnehmerin | scheinselbstständiger Arbeitnehmer | Scheinselbstständiger | Scheinselbstständige


fausse indépendance | faux travail indépendant | travail pseudo-indépendant

Scheinselbstständigkeit | scheinselbständige Arbeit | scheinselbständige Erwerbstätigkeit


indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]

nationale Unabhängigkeit [ nationale Abhängigkeit | politische Unabhängigkeit ]


pseudo-option (-> pseudo-options intégrées [integrierte Pseudo-Option] [circ. T S-02.133, du 15 mars 1993])

Pseudo-Option


excitateur de bruit pseudo-aléatoire | signal de bruit pseudo-aléatoire | stimulus sonore pseudo-aléatoire

Messung mit Rauschsignal


indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]

Unabhängigkeit in der Nahrungsmittelversorgung [ Abhängigkeit in der Nahrungsmittelversorgung | Eigenständigkeit in der Nahrungsmittelversorgung ]


Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

Ausschuss der Weisen | Ausschuss Unabhängiger Sachverständiger


énergéticien indépendant | producteur d'énergie indépendant | producteur indépendant

unabhängiger Stromerzeuger


pseudo-membraneux | relatif à la pseudo-membrane

pseudomembranös | Oberflächenschorf betreffend


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que dans la terminologie de la Commission européenne, le faux emploi indépendant est un type d'emploi pseudo-indépendant qui voit le jour lorsque le statut de travailleur indépendant est utilisé abusivement pour contourner la protection sociale et priver les travailleurs de leurs droits fondamentaux afin de réduire les coûts du travail; considérant que les travailleurs concernés demeurent économiquement dépendants,

G. in der Erwägung, dass nach der Terminologie der Europäischen Kommission bei der Scheinselbständigkeit der Erwerbsstatus falsch angegeben wird, um Sozialschutzbestimmungen zu umgehen, die Betroffenen von den sozialen Grundrechten der Arbeitnehmer auszuschließen und damit die Lohnkosten zu senken; in der Erwägung, dass die betroffenen Arbeitnehmer wirtschaftlich abhängig bleiben,


G. considérant que dans la terminologie de la Commission européenne, le faux emploi indépendant est un type d'emploi pseudo-indépendant qui voit le jour lorsque le statut de travailleur indépendant est utilisé abusivement pour contourner la protection sociale et priver les travailleurs de leurs droits fondamentaux afin de réduire les coûts du travail; considérant que les travailleurs concernés demeurent économiquement dépendants,

G. in der Erwägung, dass nach der Terminologie der Europäischen Kommission bei der Scheinselbständigkeit der Erwerbsstatus falsch angegeben wird, um Sozialschutzbestimmungen zu umgehen, die Betroffenen von den sozialen Grundrechten der Arbeitnehmer auszuschließen und damit die Lohnkosten zu senken; in der Erwägung, dass die betroffenen Arbeitnehmer wirtschaftlich abhängig bleiben,


4. invite instamment les États membres à respecter les conventions fondamentales de l'OIT, notamment en ce qui concerne l'abolition des obstacles à la liberté d'association et de négociation collective créés en encourageant l'emploi pseudo-indépendant ou en obligeant les personnes à renoncer aux conventions collectives;

4. fordert die Mitgliedstaaten auf, die IAO-Kernübereinkommen einzuhalten, insbesondere in Bezug auf die Beseitigung von Hindernissen für die Vereinigungsfreiheit und das Recht auf Kollektivverhandlungen durch die Förderung von Scheinselbständigkeit oder indem Menschen gezwungen werden, auf Kollektivverträge zu verzichten;


Je voudrais saisir encore une fois cette occasion pour souligner qu’une définition des pseudo-indépendants établie au niveau européen est susceptible de favoriser considérablement la résolution de ce type de problèmes. Actuellement, nous ne disposons pas d’une définition européenne en la matière et les États membres, y compris les nouveaux pays, utilisent leurs propres normes.

Ich möchte auch noch einmal betonen, dass eine auf europäischer Ebene festgelegte Definition der Scheinselbstständigkeit eine sehr wichtige Rolle bei der Lösung von Problemen dieser Art spielen kann, da es eine diesbezügliche europäische Definition zur Zeit nicht gibt, sondern die Mitgliedstaaten, auch die Beitrittskandidaten, ihre eigenen Bestimmungen anwenden.


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1. l'inclusion des chauffeurs indépendants dans les deux ans qui suivront la mise en œuvre de la directive est nécessaire pour résoudre le problème du travail pseudo-indépendant et du non-respect des limitations du temps de travail qui l'accompagnera.

1. Die Einbeziehung der selbständigen Kraftfahrer innerhalb von 2 Jahren nach Umsetzung der Richtlinie erforderlich ist, um das Problem der Scheinselbständigkeit mit einhergehendem Unterlaufen der Beschränkungen der Arbeitszeit zu lösen


Le traitement différent instauré par la mesure attaquée n'est donc pas adéquat pour réaliser l'objectif visé par cette mesure, consistant à lutter contre le phénomène des « pseudo-indépendants ».

Die durch die angefochtene Massnahme eingeführte unterschiedliche Behandlung ist somit nicht geeignet, um das damit angestrebte Ziel der Bekämpfung der « Scheinselbständigen » zu verwirklichen.


Comme on peut le déduire des travaux préparatoires cités en B.1.2, la répression du phénomène des « pseudo-indépendants » constitue un des objectifs de la disposition critiquée.

Wie aus den unter B.1.2 angeführten Vorarbeiten abzuleiten ist, bildet die Bekämpfung des Phänomens der « Scheinselbständigen » eine der Zielsetzungen der angefochtenen Bestimmung.


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