Übersetzung für "vie sociale " (Französisch → Deutsch) :

Art. 3. Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative : 1° en qualité de membre effectif représentant la SOWECSOM : Mme Flora Kocovski; 2° en qualité de membre suppléant représentant la SOWECSOM : Mme Bénédicte Lesuisse; 3° en qualité de membre effectif représentant le FOREm : M. Vincent Fontinoy; 4° en qualité de membre suppléant représentant le FOREm : Mme Marie-Françoise Wanlin; 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) : Mme Thérèse Darge; 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence pour une Vie d ...[+++]e Qualité (AVIQ) : M. Christophe Rizzo; 7° en qualité de membres effectifs présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale : - M. Frédéric Rasson; - M. Jean-Pierre Tsimanga; 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat : - M. Nicolas Huart; - M. Laurent Verbauwhede.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 7 janvier 2015 en cause de Marcel Yabili contre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 janvier 2015, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suiv ...[+++]ante : « L'article 51 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combiné avec l'article 26 du Pacte international des droits civils et politiques ainsi qu'avec les articles 1 du Protocole n° 1 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 14 de cette Convention, en ce qu'il a pour conséquence que la rente de retraite due aux bénéficiaires de nationalité étrangère, dont toutes les cotisations versées en application des dispositions de ladite loi ont reçu l'affectation prévue par l'article 17, n'est pas adaptée à l'évolution du coût de la vie ni indexée si ces bénéficiaires résident à l'étranger alors que la rente de retraite due aux bénéficiaires de nationalité belge ou ressortissants de pays avec lesquels aura été conclu un accord de réciprocité, est adaptée à l'évolution du coût de la vie et indexée quel que soit le pays de leur résidence, traitant ainsi de manière différente des personnes qui ont participé, dans des conditions équivalentes, au financement du régime belge de sécurité sociale d'outre-mer ?

Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique Art. 16. En vue de réaliser les conditions de vie indispensables au plein épanouissement de la famille, cellule fondamentale de la société, les Parties s'engagent à promouvoir la protection économique, juridique et sociale de la vie de famille, notamment par le moyen de prestations sociales et familiales, de dispositions fiscales, d'encouragement à la construction de logements adaptés aux besoins des familles, d'aide aux jeunes foyers, ou de toutes autres mesures a ...[+++]ppropriées ».

Selon les travaux préparatoires du décret relatif aux bâtiments/habitations, l'abandon, l'inoccupation et la qualité douteuse de certaines habitations sont à la fois « les symptômes et la cause du délabrement de quartiers, de la détérioration du climat de vie, de la régression sociale des habitants et finalement de la désagrégation du tissu social et communautaire » (Doc. parl., Conseil flamand, 1995-1996, n° 147/1, p. 16).

Selon le législateur décrétal, l'abandon, l'inoccupation et la qualité douteuse de certaines habitations sont « les symptômes et la cause [...] de la détérioration du climat de vie, de l'infériorisation sociale des occupants et finalement du délitement du tissu social » (Doc. parl., Conseil flamand, 1995-1996, n° 147/1, pp. 15-16).

Objectifs de l'éducation et de la formation tout au long de la vie Les deux objectifs d'égale importance pour l'éducation et la formation tout au long de la vie sont la promotion d'une citoyenneté active et la promotion des capacités professionnelles afin de s'adapter aux besoins de la nouvelle société de la connaissance et de permettre la pleine participation à la vie sociale et économique.