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Accident biologique majeur
Accident de la circulation
Accident de la circulation routière
Accident de la route
Accident de trafic
Accident majeur biologique
Accident majeur chimique
Accident majeur dans une entreprise
Accident majeur survenant dans une entreprise
Assurance accident
Assurance accident de travail
Assurance accidents
Assurance contre les accidents
Couverture des risques d'accident
EHLASS
Fréquence d'accidents
Fréquence des accidents
Indemnité d'accident du travail
Prévention des accidents
Taux d'accidentabilité
Taux d'accidents
Taux de fréquence des accidents
Taux des accidents

Übersetzung für "Accident " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

Strassenverkehrsunfall | Verkehrsunfall


accident majeur chimique | accident majeur dans une entreprise | accident majeur survenant dans une entreprise

chemischer Störfall | Störfall bei Betrieb


accident biologique majeur | accident majeur survenant dans une entreprise utilisant des micro-organismes | accident majeur biologique | accident majeur dans une entreprise utilisant des micro-organismes

biologischer Störfall | Störfall bei Betrieb mit Mikroorganismen


fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents

Unfalldichte | Unfallhäufigkeit | Unfallhäufigkeitsgrad | Unfallhäufigkeitsrate | Unfallquote | Unfallquotient | Unfallrate | Unfallziffer


assurance accident [ couverture des risques d'accident ]

Unfallversicherung [ Deckung der Unfallrisiken ]




statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]

Europäische Statistik der Haus- und Freizeitunfälle | Gemeinschaftliches Informationssystem über Haus- und Freizeitunfälle | Gemeinschaftliches Informationssystem über Unfälle durch Konsumgüter | EHLASS [Abbr.]


assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

Arbeitsunfallversicherung [ Arbeitsunfallentschädigung | Versicherung gegen Betriebsunfälle ]


statistique de la rémunération des salariés victimes d'accidents | statstique des salaires des travailleurs victimes d'accidents

Unfall/lohnstatistik


assurance accidents | assurance contre les accidents

Unfallversicherung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit, par exemple, des mesures consistant à aider le programme EuroNCAP en vue de favoriser l'adoption de nouvelles méthodes et l'information du consommateur, à développer la base de données CARE relative aux accidents en la complétant par des données relatives aux causes d'accident, à élaborer des spécifications communes applicables à l'enregistrement des accidents et à améliorer les méthodes de collecte de statistiques sur les accidents dans les États membres, ainsi qu'à étudier avec les États membres s'il y a lieu d'inclure les nouveaux systèmes électroniques embarqués dans le contrôle technique.

Beispiele für derartige Maß nahmen sind die Unterstützung des Programms EuroNCAP zur Sicherheitsbewertung neuer Fahrzeugmodelle und zur Verbraucherinformation, die Weiterentwicklung der CARE-Unfall datenbank und ihre Ergänzung durch Daten über die Unfallursachen, die Ausarbeitung ge meinsamer Spezifikationen für die Unfallregistrierung und die Verbesserung der Methoden zur Erstellung von Unfallstatistiken in den Mitgliedstaaten sowie eine mit den Mitgliedstaaten koordinierte Studie zu der Frage, inwieweit die Aufnahme neuer elektronischer Systeme in die technischen Fahrzeugprüfungen und -kontrollen erforderlich ist.


Lorsque l'accident constitue également un accident du travail ou survenu sur le chemin du travail, l'employeur public est subrogé dans les droits de la victime de l'accident du travail, conformément à l'article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

Wenn der Unfall ebenfalls ein Arbeitsunfall oder ein Wegeunfall ist, tritt der öffentliche Arbeitgeber in die Rechte des Opfers des Arbeitsunfalls ein gemäß Artikel 14 § 3 des Gesetzes vom 3. Juli 1967 über die Vorbeugung von oder den Schadenersatz für Arbeitsunfälle, Wegeunfälle und Berufskrankheiten im öffentlichen Sektor.


Lorsque l'accident constitue également un accident du travail ou survenu sur le chemin du travail, l'employeur public est subrogé dans les droits de la victime de l'accident du travail, conformément à l'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public ».

Wenn der Unfall ebenfalls ein Arbeitsunfall oder ein Wegeunfall ist, tritt der öffentliche Arbeitgeber in die Rechte des Opfers des Arbeitsunfalls ein gemäß Artikel 14bis § 3 des Gesetzes vom 3. Juli 1967 « über die Vorbeugung von oder den Schadenersatz für Arbeitsunfälle, Wegeunfälle und Berufskrankheiten im öffentlichen Sektor ».


Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 17 avril 2015 en cause du ministère public et A.D. et E.D., parties civiles, contre A.V. et la SPRL « VDA Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 2 et 41 [lire : 46] de la loi sur les accidents du travail violent-ils le principe d'égalité et de non- ...[+++]

Moerman, E. Derycke und F. Daoût, unter Assistenz des Kanzlers P.-Y. Dutilleux, unter dem Vorsitz des Präsidenten E. De Groot, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 17. April 2015 in Sachen der Staatsanwaltschaft und A.D. und E.D. - Zivilparteien - gegen A.V. und die « VDA Co » PGmbH, dessen Ausfertigung am 22. Mai 2015 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Gericht erster Instanz Ostflandern, Abteilung Dendermonde, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstoßen die Artikel 1, 2 und 41 [zu lesen ist: 46] des Gesetzes über die Arbeitsunfälle gegen den in den Artikeln 10 und 11 der koordinierten Verfassung verankerten Grundsatz der ...[+++]


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Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident ...[+++]

Geschädigte können vom Fonds Schadenersatz erhalten für den durch Kraftfahrzeuge verursachten Schaden, wenn: 1. das betreffende Versicherungsunternehmen ein Konkursverfahren eröffnet hat, 2. der Schadenersatz von einem Versicherungsunternehmen geschuldet wird, das nach Verzicht auf die Zulassung in Belgien oder deren Entzug oder nach auferlegtem Betriebsverbot in Anwendung von Artikel 71 § 1 Absatz 3 und § 2 des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen seinen Verpflichtungen nicht nachkommt, 3. kein Versicherungsunternehmen zu vorerwähntem Schadenersatz verpflichtet ist, weil der Fahrer des Fahrzeugs, da ...[+++]


C'est précisément en raison du fait que les personnes qui suivent une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ne relèvent pas du champ d'application de la loi sur les accidents du travail que le Gouvernement flamand a prévu, à l'article 95 de l'arrêté précité du 5 juin 2009, que l'employeur doit assurer l'apprenant contre les accidents survenant au cours de la formation et les accidents sur le chemin du lieu de formation.

Gerade wegen des Umstandes, dass die Personen, die eine individuelle Berufsausbildung in einem Unternehmen absolvieren, nicht zum Anwendungsbereich des Gesetzes über die Arbeitsunfälle gehören, hat die Flämische Regierung in Artikel 95 des vorerwähnten Erlasses vom 5. Juni 2009 vorgesehen, dass der Arbeitgeber den Lernenden während der Ausbildung sowie auf dem Weg von und zu dem Ausbildungsort gegen Unfälle versichern muss.


La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Gino De Graeve contre la ville de Bruges, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 1, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accident ...[+++]

Der Verfassungsgerichtshof, zusammengesetzt aus den Präsidenten A. Alen und J. Spreutels, und den Richtern E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul und T. Giet, unter Assistenz des Kanzlers P.-Y. Dutilleux, unter dem Vorsitz des Präsidenten A. Alen, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Vorabentscheidungsfrage und Verfahren In seinem Urteil vom 3. Dezember 2014 in Sachen Gino De Graeve gegen die Stadt Brügge, dessen Ausfertigung am 9. Dezember 2014 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat das Arbeitsgericht Gent, Abteilung Brügge, folgende Vorabentscheidungsfrage gestellt: « Verstößt Artikel 4 § 1 des Gesetzes vom 3. Juli 1967 ...[+++]


Le juge a quo demande à la Cour si la disposition en cause est compatible avec le principe d'égalité et de non-discrimination dans la mesure où, pour fixer l'indemnité relative à un accident du travail concernant un travailleur employé dans le secteur public, comme en l'espèce : - il faut prendre en considération un plafond de rémunération de 24.332,08 euros sur une base annuelle (pour un accident survenu à partir du 1 juillet 2007), tandis que le plafond applicable à un travailleur dans le secteur privé s'élèverait à 37.545,92 euros (accident survenu en 2009 - consolidation intervenue le 29 février 2011); - le premier plafond cité n'es ...[+++]

Der vorlegende Richter möchte vom Gerichtshof erfahren, ob die fragliche Bestimmung mit dem Grundsatz der Gleichheit und Nichtdiskriminierung vereinbar sei, insofern bei der Bestimmung der Entschädigung anlässlich eines Arbeitsunfalls für einen Arbeitnehmer im öffentlichen Sektor, wie in diesem Fall: - eine Entlohnungsgrenze von 24.332,08 Euro auf Jahresbasis (für einen Unfall ab dem 1. Juli 2007) berücksichtigt werden müsse, während die Obergrenze für einen Arbeitnehmer im Privatsektor 37.545,92 Euro gewesen wäre (Unfall im Jahr 2009 - Konsolidierung am 29. Februar 2011); - die vorerwähnte erste Entlohnungsgrenze nicht dem Index angepa ...[+++]


Il convient, par conséquent, d'établir et d'appliquer des mesures de sécurité et de réduction des risques, afin de prévenir les éventuels accidents, de réduire le risque de survenance d'accidents et d'atténuer les conséquences des accidents lorsqu'ils se produisent, ce qui permettrait d'assurer un niveau de protection élevé dans l'ensemble de l'Union.

Daher müssen Sicherheitsvorkehrungen und Maßnahmen zur Minimierung des Risikos konzipiert und angewandt werden, um mögliche Unfälle zu verhüten, das Risiko von Unfällen zu verringern und, sofern sie dennoch auftreten, etwaige Auswirkungen abzumildern und auf diese Weise in der gesamten Union ein hohes Schutzniveau sicherzustellen.


La convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui a été approuvée au nom de l'Union par la décision 98/685/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels , prévoit des mesures visant à prévenir les accidents industriels susceptibles d'avoir des répercussions au-delà des frontières, à s'y préparer et à y répondre, ainsi qu'une coopération internationale dans ce domaine.

Im Übereinkommen der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa über die grenzüberschreitenden Wirkungen von Industrieunfällen, das mit dem Beschluss 98/685/EG des Rates vom 23. März 1998 über den Abschluss des Übereinkommens über die grenzüberschreitenden Auswirkungen von Industrieunfällen im Namen der Union genehmigt wurde, sind Maßnahmen zur Verhütung von Industrieunfällen mit potenziell grenzüberschreitenden Wirkungen, entsprechende Bereitschafts- und Bekämpfungsmaßnahmen sowie eine internationale Zusammenarbeit auf diesem Gebiet vorgesehen.


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