Übersetzung für "Effet mémoire " (Französisch → Deutsch) :

En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

Si elle s'estime suffisamment éclairée par la lecture des mémoires ou observations écrites déposés par les parties, la Cour, en effet, ne sera en principe plus tenue d'organiser une audience de plaidoiries, ce qui devrait permettre à celle-ci de statuer dans des délais plus brefs sur les affaires qui lui sont soumises.

Les intéressés visés par l'article 23 du présent statut ainsi que, dans les cas prévus par l'article 256, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les parties à la procédure devant le Tribunal ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites sur les questions faisant l'objet du réexamen dans un délai fixé à cet effet.

La résolution du Conseil C/162/02, 25 juin 2002, visant à «préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures» propose des objectifs et des mesures indicatives à cet effet.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

Elle conclut que la création de la coentreprise tombe sous le coup des articles 85 paragraphe 1 et 53 paragraphe 1, car elle a pour effet de restreindre la concurrence entre les parties, qui sont des entreprises concurrentes sur le marché de mémoires rémanentes.