Übersetzung für "Mot qui fait impression " (Französisch → Deutsch) :

formule à l'emporte-pièce | mot qui porte | mot qui fait impression (une vive impression) | parole du jour | grand mot | expression ronflante | mot percutant | manchette (journaux)

tirer au clair | dégager (p.ex. des idées) | élucider | clarifier | débrouiller | éclaircir | déchiffrer (p.ex. un rébus) | démêler | tirer (-> ne rien tirer de) | trouver | découvrir | établir (p.ex. la majorité) | déterminer | déceler | chercher le fond de qch. | mettre en lumière | identifier (p.ex. l'auteur d'une infraction) | chercher le fin mot | reconstituer (p.ex. les faits)

(-> Le sens de nouveau peut varier selon sa place. -> 1: après le nom, il signifie qui apparaît pour la première fois, qui vient d'apparaître, d'être créé . Une voiture nouvelle est proprement d'un type récemment créé, qui vient d'être mis sur la marché. On dit: un fait nouveau, un air nouveau, un style nouveau [inhabituel], des mots nouveaux [qui viennent d'apparaître].)

- 2 - La jurisprudence du Conseil d'Etat, section de législation, considère en tout cas que le mot ' loi ' fait effectivement référence à la ' loi fédérale ' (voyez notamment les pages 7-8 de l'avis sur le projet de décret à l'examen).

4° dans le § 4, alinéa 1, les mots "cartes magnétiques individuelles" sont remplacés par les mots "cartes à puce, le papier électoral spécifique nécessaire pour l'impression des bulletins de vote,";

§ 2. Aux articles 1, 2, 11, 13, 19, 20, 21, 25, 27, 46, 48, 49 et 52 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'article 1, § 2, les mots "Sous réserve des dispositions de l'article 10, § 1, 5°a," sont supprimés; 2° le paragraphe 2 de l'article 2 est remplacé par : « La reconnaissance du fait dommageable comme justifiant l'application du 2° du paragraphe 1 fait l'objet, pour chaque calamité, d'un ...[+++]arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Art. 68. A l'article D.395, alinéa 2, du même Livre, remplacé par le décret du 5 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° n'a pas équipé toute nouvelle habitation d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des eaux urbaines résiduaires, ne s'équipe pas conformément aux modalités arrêtées par le Gouvernement lorsque les eaux usées déversées ne sont pas traitées par une station d'épuration, n'évacue pas les eaux urbaines résiduaires exclusivement par le réseau d'égouttage lors de la mise en service de la station d'épuration, ne met pas hors service la fosse septique suit ...[+++]e à l'avis de l'organisme d'assainissement agréé ou ne fait pas vider la fosse septique par un vidangeur agréé; »; 2° au point 10, les mots « et ce, en l'absence de la mise en place d'un régime d'assainissement autonome groupé » sont abrogés; 3° il est inséré un point 11 rédigé comme suit : « 11. n'a pas équipé, dans les délais impartis, d'un système d'épuration individuelle toute habitation devant en être pourvue; ».