Übersetzung für "demander une information " (Französisch → Deutsch) :

requérir une information (ex.: Le fonctionnaire enquêteur peut requérir des informations orales ou écrites. [art. 40 DPA]) | demander des renseignements (ex.: L'AFC peut demander des renseignements écrits ou oraux [Auskuenfte schriftlich oder muendlich einholen]. [art. 3, 1er al., OT]) (art. 37, 2e al., let. b, LIA) (art. 6 OIA)

demander | se renseigner | consulter | s'informer (auprès de qn de qch.) | demander une information | s'adresse (à qn) | -> en politique, au Parlement: interpeller (qn) (-> références des entrées ci-devant: POTONNIER, 1982 | SACHS-VILLATTE, 1979 | Grand dictionnaire Larousse, 1994)

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

échange d'informations (directive du Conseil des ministres de la CE du 19 décembre 1997 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs [77/799/CEE]) (N.B.: Dans ladite directive, il est fait état de trois types d'échange d'informations: l'échange sur demande [auf Ersuchen], l'échange automatique et l'échange spontané.)

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informat ...[+++]ions que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

8° "demande de coopération" : une demande d'échange d'informations, une demande d'être présent dans les bureaux administratifs et/ou de pouvoir participer à une enquête administrative conformément à l'article 11 de la directive de coopération administrative, une demande de contrôles simultanés conformément à l'article 12 de la même directive, une demande de notification administrative conformément à l'article 13 de la même directive et une demande de retour d'informations conformément à l'article 14 de la même directive;

La demande de liquidation est introduite auprès de l'administration et comprend : 1° la caractérisation des déchets traités par l'infrastructure concernée, le type de flux traités et les tonnages correspondants et toutes autres informations de nature à déterminer la fraction subsidiable pour la période concernée; 2° les documents et informations permettant de vérifier le respect des obligations fixées à l'article 6; 3° les documents et informations permettant d'apprécier toute modification éventuelle du régime de propriété de l'installation subventionné ...[+++]e; 4° les déclarations nécessaires à l'obtention d'une majoration éventuelle du taux de la subvention, conformément à l'article 14; 5° le détail du calcul du subside réclamé par le bénéficiaire; 6° la déclaration de créance en deux exemplaires originaux.

II - DEMANDE D'ENREGISTREMENT Art. 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 Madame, Monsieur, Objet : Prêt Coup de Pouce (Décret du 28 avril 2016) - Demande d'enregistrement Veuillez trouver ci-joint, dûment complétée et signée, la demande d'enregistrement de Prêt Coup de Pouc établie en vertu de l'article 5, § 2, du décret du 28 avril 2016 et de l'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2016, accompagnée des annexes suivantes : - un des trois exemplaires originaux du contrat de prêt établi selon le modèle prescrit par l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2016, complété et signé par les deux parties; ...[+++] - une copie de l'extrait de compte bancaire relatif au versement de la somme prêtée et dont le montant est repris dans le contrat de prêt; - une attestation sur l'honneur établie par le prêteur, selon le modèle prescrit par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 confirmant le respect, à la date de conclusion du prêt, de l'ensemble des conditions visées aux articles 3 et 4, § 1er, du décret du 28 avril 2016, ainsi que par son arrêté d'exécution, et par laquelle il s'engage à informer la SOWALFIN, conformément à l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 28 avril 2016, de toute situation visée par ces dernières dispositions; - un extrait de la Banque Carrefour des Entreprises attestant de l'existence de l'emprunteur et mentionnant sa raison sociale, son siège social, la date de sa constitution, son numéro d'entreprise, sa forme juridique, son ou ses lieu(x) d'établissement en Région wallonne et la nature de ses activités; - lorsque l'emprunteur est une personne morale, la copie du ou des documents publiés aux Annexes du Moniteur belge, démontrant que le signataire du contrat est effectivement habilité, le cas échéant au travers de plusieurs structures successives, à engager celle-ci.