Übersetzung für "directeur de la rédaction " (Französisch → Deutsch) :

Moerman, E. Derycke en F. Daoût, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 26 novembre 2014 en cause de Khalid Oussaih, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 décembre 2014, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de l'arrêté royal n° 236 du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus, confirmé par la loi du 4 mai 1936, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément ou combinés avec les articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fo ...[+++]ndamentales, dans la mesure où un prévenu condamné par défaut et détenu dans un établissement pénitentiaire ne peut faire opposition aux condamnations pénales prononcées par les cours d'appel, les tribunaux correctionnels et les tribunaux de police, par déclaration à l'attaché-directeur ou au conseiller-directeur de prison de l'établissement pénitentiaire ou à son délégué, qu'à la condition de ne pas être détenteur de la somme nécessaire pour couvrir les frais d'acte d'huissier, alors que, en vertu de l'article 1 de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel et de recours en cassation des personnes détenues ou internées, dans les établissements pénitentiaires, les déclarations d'appel ou de recours en cassation en matière pénale peuvent être faites sans restriction aux directeurs de ces établissements ou à leur délégué par les personnes qui y sont détenues ?

Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 4 mai 2016 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Luc DEMOL, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Pierre LEBRUN, inspecteur général (A3) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Michel DEGRAEVE, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Christian LIVEMONT, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Luc STRALE, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégra ...[+++]tion des Personnes handicapées.

(a) conseiller le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint chargé de la formation pour la rédaction du programme de travail annuel et d'autres documents stratégiques, afin d'assurer leur qualité scientifique et leur cohérence avec les politiques et les priorités sectorielles concernées de l'Union.

conseiller le directeur exécutif pour la rédaction de la programmation pluriannuelle et des programmes de travail annuels et d'autres documents stratégiques, afin d'assurer leur qualité scientifique et leur cohérence avec les politiques et les priorités sectorielles concernées de l'Union.

2. Le directeur (ou son suppléant désigné) a le droit d’assister aux réunions de tous les comités rattachés à l’assemblée générale et assure l’organisation de ces dernières et la rédaction des procès-verbaux.

lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit des services de conseil en vue de l’élaboration d’un aspect du processus de surveillance et de déclaration décrit dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, notamment pour l’élaboration de la méthode de surveillance, la rédaction de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef et la rédaction du plan de surveillance.