Übersetzung für "faute de rédaction " (Französisch → Deutsch) :

erreur de rédaction | faute de rédaction

erreur de rédaction | faute de rédaction

directeur de rédaction | rédacteur en chef | directeur de rédaction/directrice de rédaction | directrice de rédaction

directeur de la rédaction/directrice de la rédaction | rédacteur en chef | directeur de la rédaction | rédacteur en chef/rédactrice en chef

faute administrative | faute de service | faute de service public

rédaction locale | rédaction périphérique

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

faute concomitante, faute partagée, faute de la partie lésée ayant contribué au dommage

saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

Selon les travaux préparatoires, les dispositions attaquées s'inscrivent dans l'objectif d'une « instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers » : « Il a été opté pour un ensemble de mesures qui peuvent permettre, sans que des investissements importants soient nécessaires à cet effet, que le Conseil du Contentieux des Etrangers puisse encore mieux exercer sa tâche clé, à savoir, rendre des arrêts de qualité dans les délais légaux. [...] 4. L'instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers; [...] A l'heure actuelle, beaucoup de procédures de travail à l'intérieur du (greffe du) Conseil se font déjà par voie électro ...[+++]nique. Il faut aussi constater que la communication avec les parties est encore celle du vingtième siècle, à savoir par écrit (lettre et/ou télécopie). Le Gouvernement entend que le Conseil, en tant que juridiction administrative moderne, joue pleinement la ' carte électronique ' et s'engage au maximum dans la procédure de travail électronique. Des exemples internationaux comme par exemple le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent être sources d'inspiration en ce qui concerne le dépôt et la notification de pièces de procédure. L'utilisation de documents électroniques de façon parallèle doit assurer qu'à terme, le Conseil du Contentieux des Etrangers peut fonctionner encore plus rapidement. Le Gouvernement entend toutefois ne pas procéder de manière précipitée. Plutôt qu'une grande adaptation qui prendrait des années pour être mise en oeuvre, le Gouvernement opte, en ce qui concerne la communication avec les parties, pour une instauration progressive avec des quick-wins. Ainsi, le projet de loi impose, sous conditions, aux parties l'obligation de transmettre au Conseil la requête et la note d'observations par voie électronique. L'introduction de cette mesure limitée a un impact immédiat : les pièces de procédure q ...

Il faut donc se féliciter du débat initié par la Commission avec la rédaction du Livre Vert en décembre 2005 qui a pour objet de nous faire réfléchir aux meilleurs moyens de lutter contre l'obésité en favorisant une alimentation saine et la pratique d'une activité physique régulière.

Cette méthode devrait reposer sur l'élaboration et la mise au point d'objectifs communs pour lesquels il est convenu qu'il faut une réaction communautaire, des indicateurs et des repères quantitatifs et qualitatifs agréés, la rédaction de rapports réguliers, ainsi que l'identification et l'échange de bonnes pratiques.

Il faut également souligner que l'interdiction de financer le paiement des taxes ne concerne, compte tenu de la rédaction actuelle, que celles devant être payées «dans les pays bénéficiaires», ce qui ajoute au problème d'éligibilité une difficulté interprétative (notamment en cas de projet régional).