Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Animer un débat
Catégories I débat libre
Chauffeuse dans un service de transport adapté
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Débat de spécialistes
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Débat sur le nucléaire
Débats sur le nucléaire
II débat organisé
III débat réduit
IV bref débat
Intervention parlementaire
Itinéraire du type III avec exigences réduites
Réunion-débat
Solde
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Temps de parole
Tribune
V procédure écrite
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Übersetzung für "iii débat réduit " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Catégories: I: débat libre | II: débat organisé | III: débat réduit | IV: bref débat | V: procédure écrite

Einteilung der Geschäfte nach Kategorien (Art. 68 des Geschäftsreglementes des Nationalrates vom 1. Juli 1990): I: freie Debatte | II: organisierte Debatte | III: reduzierte Debatte | IV: Kurzdebatte | V: schriftliches Verfahren


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

öffentliche Konsultation [ offene Debatte | öffentliche Debatte ]


chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

Krankenfahrerin | Rettungswagenfahrer | Krankentransportfahrer/Krankentransportfahrerin | Krankentransportfahrerin


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

ermäßigter Mehrwertsteuersatz | ermäßigter MwSt-Satz


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

Verkauf mit Preisnachlass [ Sonderangebot | Verkauf mit Preisnachlaß | Verkauf zu herabgesetzten Preisen | Verkauf zum Vorzugspreis | Werbeverkauf ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

Parlamentsdebatte [ Aussprache | parlamentarische Rede | Redezeit | Sitzungsprotokoll | stenografisches Protokoll | stenographisches Protokoll ]


débat de spécialistes | réunion-débat | tribune

Podiumsdiskussion | Podiumsgespräch


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

Atomdebatte


itinéraire du type III avec exigences réduites

Versorgungsroute Typ III mit reduzierten Anforderungen


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Lancement d'un débat sur ce thème dans les milieux intéressés, confiné toutefois, pour l'essentiel, aux décideurs et acteurs régionaux au sens strict, l'implication des Etats membres demeurant réduite.

- Aufnahme einer Debatte zu diesem Thema in betreffenden Kreisen, jedoch im Wesentlichen beschränkt auf regionale Entscheidungsträger und Akteure im engen Sinn, wobei die Mitgliedstaaten nur begrenzt einbezogen sind.


La Commission estime donc que les changements à apporter aux lignes directrices pour l'an 2000 doivent être réduits au strict minimum, afin de concentrer les prochains débats au niveau communautaire sur les recommandations aux États membres.

Die Kommission ist daher der Auffassung, daß die Änderungen an den beschäftigungspolitischen Leitlinien für das Jahr 2000 gegenüber dem Vorjahr auf ein Minimum beschränkt bleiben sollten und daß sich die Debatte auf Gemeinschaftsebene nunmehr auf die Empfehlungen an die Mitgliedstaaten konzentrieren sollte.


Étant donné que la proposition à l'examen ne concerne que les questions les plus urgentes en raison d'une absence de conditions égales pour tous les États membres, votre rapporteur pour avis souligne qu'il est nécessaire de procéder à un vaste débat politique sur l'ensemble de la structure des taux réduits de TVA en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, ainsi que la Commission l'a annoncé précédemment.

Da in diesem Vorschlag nur die dringendsten Probleme angegangen werden, nämlich die Probleme, die darin bestehen, dass nicht für alle Mitgliedstaaten die gleichen Ausgangsvoraussetzungen gelten, unterstreicht der Verfasser der Stellungnahme die Notwendigkeit einer umfassenden politischen Debatte über die Gesamtstruktur der ermäßigten MwSt-Sätze im Hinblick auf das Funktionieren des Binnenmarkts, wie sie von der Kommission angekündigt wurde.


Compte tenu du débat en cours sur le recours à des taux réduits et de la présentation d’une proposition législative par la Commission, il convient de proroger certaines dérogations jusqu’à la fin de 2010, date jusqu’à laquelle a été prorogée l’application, à titre expérimental, d’un taux réduit sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

Mit Blick auf die derzeitige Debatte über die Anwendung ermäßigter Steuersätze und den von der Kommission vorzulegenden Legislativvorschlag ist es angezeigt, bestimmte Ausnahmeregelungen bis Ende 2010 zu verlängern, d. h. für die Zeit der verlängerten Geltungsdauer der versuchsweisen Anwendung eines ermäßigten Steuersatzes auf arbeitsintensive Dienstleistungen.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal de juillet 2007, la Commission reconnaît la nécessité d'un débat politique destiné à définir des orientations générales avant qu'une proposition plus détaillée puisse être élaborée concernant un nouveau cadre à appliquer aux taux réduits.

In ihrer Mitteilung an den Rat und das Europäische Parlament über andere Mehrwertsteuersätze als die MwSt.-Normalsätze vom Juli 2007 hat die Kommission anerkannt, dass eine politische Aussprache mit dem Ziel geführt werden muss, einige allgemeine Leitlinien aufzuzeigen, bevor der Entwurf für einen detaillierten Vorschlag über einen neuen Rahmen für verminderte Steuersätze ausgearbeitet werden kann.


Un examen, dans le cadre du débat lancé sur les taux de TVA réduits, de l’efficacité des taux de TVA réduits dans certaines circonstances.

eine im Rahmen der Aussprache zu den ermäßigten Mehrwertsteuersätzen vorzunehmende Prüfung der Wirksamkeit ermäßigter Mehrwertsteuersätze unter bestimmten Voraussetzungen,


Un examen, dans le cadre du débat lancé sur les taux de TVA réduits, de l’efficacité des taux de TVA réduits dans certaines circonstances.

eine im Rahmen der Aussprache zu den ermäßigten Mehrwertsteuersätzen vorzunehmende Prüfung der Wirksamkeit ermäßigter Mehrwertsteuersätze unter bestimmten Voraussetzungen,


- Lancement d'un débat sur ce thème dans les milieux intéressés, confiné toutefois, pour l'essentiel, aux décideurs et acteurs régionaux au sens strict, l'implication des Etats membres demeurant réduite ;

- Aufnahme einer Debatte zu diesem Thema in betreffenden Kreisen, jedoch im Wesentlichen beschränkt auf regionale Entscheidungsträger und Akteure im engen Sinn, wobei die Mitgliedstaaten nur begrenzt einbezogen sind;


J'ai le sentiment qu'avec cette convention et le temps qu'elle prendra pour la première fois dans un débat institutionnel, nous avons du temps : deux ans, et nous avons une méthode ouverte qui ne se réduit pas, s'agissant d'une réforme du traité des institutions elles-mêmes, au seul dialogue des ministres du gouvernement entre eux, dans le secret et le confort de la seule méthode intergouvernementale, dont nous avons vu les uns et les autres les limites, et à Amsterdam et à Nice.

Ich habe das Gefühl, dass wir bei diesem Konvent zum ersten Mal Zeit für eine Debatte über die Institutionen haben, nämlich zwei Jahre. Und wir haben eine offene Methode, die sich, da es sich um eine Reform des Vertrags der Institutionen selbst handelt, nicht auf einen Dialog der Minister untereinander hinter verschlossenen Türen, auf die bloße komfortable Regierungszusammenarbeit beschränkt, deren Grenzen wir alle in Amsterdam und Nizza gesehen haben.


La Commission estime donc que les changements à apporter aux lignes directrices pour l'an 2000 doivent être réduits au strict minimum, afin de concentrer les prochains débats au niveau communautaire sur les recommandations aux États membres.

Die Kommission ist daher der Auffassung, daß die Änderungen an den beschäftigungspolitischen Leitlinien für das Jahr 2000 gegenüber dem Vorjahr auf ein Minimum beschränkt bleiben sollten und daß sich die Debatte auf Gemeinschaftsebene nunmehr auf die Empfehlungen an die Mitgliedstaaten konzentrieren sollte.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

iii débat réduit ->

Date index: 2023-11-09
w