Übersetzung für "rapport de clôture " (Französisch → Deutsch) :

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au max ...[+++]imum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.

une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

Pendant le déjeuner, les Ministres ont également finalisé leur contribution au rapport de la CIG au Conseil européen de Nice sur les questions intéressant l'ECOFIN, c.à.d. l'extension possible du vote à la majorité qualifiée concernant certains articles se rapportant à l'UEM - notamment articles 100(1), 100(2), 111(4) et 123(4) - en outre ils ont discuté de l'assistance macroéconomique aux Balkans suite à la réunion du Groupe à haut niveau du 14 novembre à Paris, les aspects financiers du programme GALILEO (système européen de navigation par satellite de nature civile) ainsi que sur des questions relatives au financemen ...[+++]t pour la clôture du réacteur de Tchernobyl.

Ce matin, la Table Ronde de Hautes Personnalités du Secteur Bancaire a clôturé ses travaux et a remis son rapport final à la Commission.

9. Le Conseil présente donc les éléments suivants en vue d'engager des actions que le Conseil européen d'Essen pourrait approuver : - rappeler que l'Union européenne est disposée à appuyer les pays méditerranéens dans les efforts qu'ils déploient pour transformer progressivement leur région en une zone de paix, de stabilité, de prospérité et de coopération par l'instauration d'un partenariat euro-méditerranéen et à renforcer progressivement les relations commerciales entre les parties, entre autres, sur la base des résultats du cycle d'Uruguay ; - achever d'ici à la fin de cette année les négociations avec le Maroc, la Tunisie et Israël comme l'a demandé le Conseil européen de Corfou ; - engager prochainement des négociations analogues av ...[+++]ec l'Egypte et d'autres pays méditerranéens éligibles qui le souhaitent ; - continuer à appuyer l'Algérie sur le plan économique, comme l'a envisagé le Conseil européen de Corfou, tout en demandant qu'un dialogue s'instaure entre toutes les parties qui rejettent la violence ; - inviter la Commission et le Conseil à traduire dans les faits les principes énoncés au point 6) ; - clôturer les négociations avec la Turquie sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale de l'union douanière et renforcer les relations avec ce partenaire ; - confirmer à nouveau que la prochaine phase de l'élargissement de l'Union concernera Chypre et Malte et inviter le Conseil à examiner au début de 1995 de nouveaux rapports à présenter par la Commission ainsi qu'un rapport de l'observateur européen pour Chypre. 10. Le Conseil recommande que le Conseil européen décide que l'Union européenne convoquera au second semestre de 1995 une conférence ministérielle euro-méditerranéenne.

- Il demande au Conseil et à la Commission, en ce qui concerne l'aide financière complémentaire destinée à appuyer la future politique méditerranéenne, de concrétiser les principes figurant au point 6 du rapport du Conseil (cf. ANNEXE V). - Il confirme qu'il attache une grande importance aux éléments suivants : ouverture prochaine de négociations similaires avec l'Egypte et d'autres pays méditerranéens concernés qui le désirent ; maintien du soutien économique à l'Algérie, comme l'a envisagé le Conseil européen de Corfou, tout en appelant au dialogue tous ceux qui rejettent la violence ; clôture ...[+++] des négociations avec la Turquie sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale de l'union douanière et renforcement des relations avec ce partenaire. - Il confirme que la prochaine étape de l'élargissement de l'Union concernera Chypre et Malte et invite le Conseil à examiner au début de 1995 les nouveaux rapports que doit présenter la Commission.