Übersetzung für "Avis de clôture " (Französisch → Deutsch) :

faire-part de clôture | avis de clôture

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

clôture de protection | clôture à gibier | clôture anti-gibier | clôture à faune

avis de recrutement | avis de vacance | avis de vacance de poste | avis de vacance d'emploi | AVE [Abbr.]

clôture mobile | clôture volante

réunion de clôture | réunion de clôture de mission | réunion de fin de mission

rapport de suivi | rapport de clôture de suivi

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux et consorts ont demandé la suspension partielle et l'annulation totale ou partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1 juillet 2016 au 30 juin ...[+++]2021, en ce qu'il a trait à la perdrix grise et à la sarcelle d'hiver.

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.172 à D.174, R.155 § 1, R.156 § 1, R.157, R.161 § 2, R.162 et R.165 à R.167; Vu le contrat de gestion du 30 juin 2011 conclu entre la Région wallonne et la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.); Vu le contrat de service de protection de l'eau potabilisable entre l'exploitant de la prise d'eau, à savoir l'administration communale de Waimes, et la S.P. ...[+++]G.E. signé le 27 juin 2001; Vu la lettre recommandée à la poste du 2 février 2016 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à l'administration communale de Waimes; Vu le programme d'actions proposé par l'exploitant, approuvé par la S.P.G.E. en date du 29 juin 2015; Vu la dépêche ministérielle du 2 février 2016 adressant au collège communal de Waimes le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes pour l'ouverture de l'enquête publique requise; Vu le procès-verbal de la séance de clôture de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2016 au 16 mars 2016 sur le territoire de la commune de Waimes, duquel il résulte que la demande n'a rencontré aucune opposition ou observation; Vu l'avis motivé du collège communal de Waimes, rendu en date du 29 mars 2016; Considérant que le projet de délimitation des zones de prévention concerne une prise d'eau souterraine en nappe libre,

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1 juillet 2016 au 30 juin 2021 Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1ter, inséré par le décret du 14 juillet 1994, l'article 2, alinéa 2, remplacé par le décret du 4 juin 2015, et l'article 10, alinéa 5, remplacé par le décret du 14 juillet 1994; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 1 décembre 2015; Vu la concertation des Gouvernements régi ...[+++]onaux concernés, en date du 11 janvier 2016; Vu la concertation des Gouvernements des Etats du Benelux, en date du 20 janvier 2016; Vu le rapport du 25 août 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 58.919/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région;

Ayant présenté son avis avant les prévisions d'automne qu'elle publiera au début du mois de novembre, elle a effectué une mise à jour des prévisions du printemps 2015 pour l’Espagne uniquement (date de clôture 29 septembre 2015).